Terrorisme: l’Assemblée examine la loi sur la sécurité dans les transports

16 décembre 2015 Par

Une proposition de loi qui vise à lutter contre l’insécurité, et la fraude dans les transports en commun est à l’examen à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi.

Le texte avait été élaboré par le député PS Gilles Savary avant les attentats de Paris et de Saint-Denis. Mais depuis le 13 novembre, le corps du projet de loi a été durci. Devant initialement lutter contre la fraude dans les transports en commun, ce texte se veut aujourd’hui une véritable arme afin de lutter contre l’insécurité dans ces transports publics.

Parmi les propositions à l’étude, depuis ce mercredi, par l’Assemblée nationale, on retrouve notamment l’autorisation des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des fouilles de bagages et au corps, avec le consentement des usagers. Des contrôles d’identité pourront être également effectués par le personnel de sécurité des transports en commun.

Un texte de loi qui vient également prendre le contrepied de l’information selon laquelle la RATP, notamment, serait l’une des entreprises qui embauche le plus de personnes listées sur des fiches S. A ce sujet, la semaine dernière, des élus Les Républicains ont proposé de transmettre la liste des fichés S pour radicalisation aux employeurs des secteurs sensibles, ce qui a finalement été refusé.

Cependant la proposition de loi de Gilles Savary inquiète le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui appelle le Parlement à ne "pas créer des risques d’incident ou même d’affrontement qui iraient à l’encontre du but poursuivi". Le Défenseur des droits préconise d’adopter, au minimum, des amendements pour former les agents SNCF et RATP à ces nouvelles fonctions, et à les soumettre au code de la sécurité intérieure. Pour Jacques Toubon, il ne faut pas accentuer le climat de tension entre les forces de l’ordre et la population.

Jean-Claude Delarue, président de la fédération des usagers des transports et des services publics: