39 nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme

Trois cents pages de rapport, six mois de travail, quatre ministres et plusieurs directeurs des services des renseignements auditionnés ; la commission d’enquête parlementaire sur l’action de l’Etat face aux attentats de janvier et novembre 2015 a mené un vaste travail et rendu son rapport le mardi 5 juillet 2016. Les différents étages de la lutte antiterroriste ont été analysés. En conclusion, les députés proposent une large réorganisation à tous les niveaux.

Une refonte complète du renseignement

Lors de son audition, le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE), Bernard Bajolet a reconnu l’échec de ses services et du renseignement intérieur en la matière. Le rapporteur de la commission, le député socialiste Sébastien Pietrasanta, envisage en premier lieu de créer une direction générale du renseignement territorial, placée auprès du ministre de l'Intérieur. L’organe aurait pour but de détecter les « signaux faibles » grâce à un travail de proximité. La direction générale serait issue des services de renseignement de la police, de la gendarmerie et de la préfecture de police de Paris.  

Autre fusion envisagée, celle des structures de coordination des services antiterroristes. Le rapport préconise de regrouper l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) qui dépend de la police nationale, et l’Etat-major opérationnel de prévention du terrorisme (Emopt) rattaché au cabinet du ministre de l’intérieur. Le ministère de l’Intérieur garderait la main sur la nouvelle entité.

Le rapporteur Sébastien Pietrasanta propose aussi la création d’une agence nationale de lutte contre le terrorisme, rattachée cette fois au premier ministre. L’agence coordonnerait l’ensemble de l’antiterrorisme, dont la DGSE. La commission prévoit également un renforcement des pouvoirs du directeur national du renseignement, qui n’a que des prérogatives limitées depuis  la création du poste il y a 8 ans. Enfin, en matière de renseignement, les députés souhaitent que l’ensemble des services aient accès et enrichissent le Fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Le fichier constituerait une base de données exhaustive.
 

Améliorer l'intervention et les secours

En ce qui concerne l’intervention, le président de la commission d’enquête Georges Fenech (Les Républicains) préconise  un «commandement unifié en cas d'intervention des trois forces d'intervention, le Raid, le GIGN et la Brigade de recherche et d'intervention (BRI)».

Georges Fenech souhaite aussi que des secours équipés et protégés par les forces d’intervention puissent extraire les victimes même si le périmètre de sécurité n’est pas levé. Il propose également de former les équipes de secours et médicales à «la médecine de guerre». Georges Fenech rappelle effectivement « qu’en cas d'attaque à l'arme lourde, la majorité des décès se produisent dans l'heure qui suit».