Affaire Joël Le Scouarnec : un procès aux dimensions "hors-normes" se prépare à Vannes

Vannes sera bientôt au cœur de l'actualité judiciaire. À partir du 24 février 2025, le procès de Joël Le Scouarnec s'ouvrira devant la cour criminelle du Morbihan, pour quatre mois. Accusé de pédocriminalité, l'ancien chirurgien est poursuivi pour des faits de viols et d'agressions sexuelles aggravées, perpétrés entre 1989 et 2014 sur des victimes, filles et garçons, âgées de onze ans en moyenne au moment des faits. 

299 victimes, 264 journalistes accrédités, 65 avocats... Autant de monde nécessite en amont du procès plusieurs ajustements spécifiques. "Je ne peux pas faire rentrer 750 personnes dans une salle de 90 personnes", explique Ronan Le Clerc, secrétaire général du parquet général de la cour d’appel de Rennes. 

Il a donc fallu pousser les murs du tribunal pour "trouver une modalité qui permette d'accueillir, dans des conditions les plus satisfaisantes possibles, les parties civiles, leurs avocats, la presse et le public, puisque le principe est que la justice est publique". Une organisation qui a demandé deux ans de préparation.

Un procès sur deux lieux : le tribunal et l'ancienne faculté de droit

L'audience se tiendra ainsi dans la salle de la cour d'assises de Vannes et sera simultanément diffusée dans l'ancienne faculté de droit, à 300 mètres de là. Ce site comprend "trois salles de report" dont un amphithéâtre d'une capacité de 400 places qui est réservé aux parties civiles, une salle pour la presse ainsi qu'une salle pour le public. Des écrans ont été installés dans chaque espace pour permettre de suivre en direct la retransmission des débats. 

Pour mener à bien les audiences, la cour s'est également appuyée sur ce qui a pu être fait lors de précédents procès au fort retentissement. "Nous avons demandé à ce que nos collègues, qui sont intervenus sur le procès V13 (des attentats du 13 novembre 2015) ou celui de Nice, puissent nous faire un retour d'expérience".

Un moyen "de profiter de leurs acquis en termes de méthodologie et (...) qui nous ont été extrêmement précieux". Le secrétaire général cite en exemple les modalités de relation entre la presse et les parties civiles : "les parties civiles qui souhaitent s'exprimer à la presse porteront un tour de cou vert et celles qui ne le souhaitent pas, un tour de cou rouge".

Outre ces aménagements d'exception, ce procès a été labellisé "hors-norme". "C'est une procédure (...) qui ouvre la possibilité d'avoir des crédits supplémentaires permettant d'améliorer ou d'adapter l'organisation au défi que représente la tenue de ce procès." 

Sur le ressort de la Cour d'appel de Rennes, ce statut avait déjà été reconnu pour le procès de l'accident de train de Saint-Médard survenu en 2011 et "qui avait impliqué la responsabilité de la SNCF". 

Un facture d'environ 3 millions d'euros

Dans le Morbihan, l'affaire Le Scouarnec a été qualifié "d'hors-norme pour deux raisons principales", expose Ronan Le Clerc. La première tient à "sa volumétrie", c'est-à-dire au "nombre exceptionnel de victimes" et la deuxième, au fait que "ces 300 victimes reprochent à un seul homme d'avoir été l'auteur de ces infractions criminelles" de même nature. "À ma connaissance, il n'y a pas eu de procès équivalent en France en matière de pénal."

Le coût provisionnel de ce procès est estimé entre 2,7 et 3,2 millions d'euros. Il démarrera le 24 février et devrait se poursuivre "jusqu'au 20 juin, date prévisionnelle", tous les jours de la semaine, de 13h à 19h. Ces horaires décalés permettront d'éviter une pause méridienne qui entraînerait "un retard dans la reprise de l'audience" et " imposerait à l'administration pénitentiaire de réintégrer l'accusé". 

Déjà condamné à 15 ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en 2020, Joël Le Scouarnec encourt cette fois, vingt années de réclusion criminelle pour le principal chef d'inculpation.