Déconfinement: comment la machine judiciaire tente de repartir

Port du masque, marquages au sol, gel hydroalcolique ont fait leur apparition dans les palais de justice. Seuls les professionnels et les personnes convoquées sont désormais autorisées à rentrer dans les tribunaux. La machine judiciaire ne s’est pas totalement arrêtée durant le confinement avec uniquement avec les affaires les plus urgentes et les comparution immédiates.

Depuis lundi,  c’est une montée en puissance mais ce redémarrage sera très progressif. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a décidé d’une phase transitoire de trois semaines environ pour traiter des affaires prioritaires comme celles de violences intrafamiliales, d'atteinte aux personnes, ou les tutelles par exemple.

Mais d’une juridiction à une autre, la situation est très contrastée. L’enjeu est désormais de tenter de rattraper le retard accumulé durant le confinement tout en gérant les affaires déjà en souffrance, et en évitant un engorgement avec les nouveaux dossiers. Du côté des avocats, on redoute un allongement supplémentaire des délais. 

En attendant, des vacataires vont renforcer certaines juridictions. Pour les syndicats de magistrats et de greffiers, ce sera insuffisant. Il faudrait des moyens humain pérennes. Un projet de loi en cours d’examen au Parlement prévoit aussi de classer sans suite des affaires appellées au tribunal mais qui n’ont pas pu être jugées. Mais la distinction entre petites et grosses affaires n’est pas du goût des avocats.

Alors les avocats sont prêts à faire des efforts avec par exemple la visio-conférence en amont d’audience. Voir selon les cas un recours accru à la médiation. Mais par à n’importe quel prix non plus sur les fondamentaux. D’autant que la crise sanitaire semble avoir fragilisé encore plus les cabinets. Selon une enquête du conseil des barreaux, 25% des cabinets se disaient menacés au début du confinement...