Justice des mineurs : que restera-t-il du projet de loi de Gabriel Attal ?

Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... Face à la croissance de l’implication d’adolescents dans plusieurs faits divers récents, Gabriel Attal défend sa proposition de loi au Parlement pour durcir les dispositions pénales adaptées aux mineurs.

Mais le député leader des macronistes fait face à des réticences. Celles des professionnels du monde judiciaire et de l'enfance, mais aussi celles de certains alliés politiques.

Un texte élagué

Déjà, de nombreuses mesures avaient été supprimées en commission à l'Assemblée nationale en février. Elles avaient été rétablies dans l'hémicycle au prix d'une grosse mobilisation dans les rangs macronistes.

À nouveau, la proposition de loi a été rabotée en commission au Sénat, à l'initiative du rapporteur des Républicains Francis Szpiner, peu convaincu de l'efficacité du dispositif proposé.

Ce dernier a fustigé un texte écrit "dans la précipitation", épinglant des mesures susceptibles de "fragiliser l'application des textes déjà existants". Avec le soutien de la gauche, il a proposé et obtenu la suppression de la plupart des dispositifs. C'est donc un texte vidé de sa substance qui débarque dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg ce soir.

Mise à l'épreuve de l'unité de la majorité 

Mais Gabriel Attal dispose au Sénat de plusieurs relais de poids pour tenter de rétablir les mesures supprimées. Idem pour le Garde des sceaux Gérald Darmanin, favorable au texte et qui, lui aussi, a activé ses réseaux au sein de d'une droite sénatoriale divisée.

Les débats risquent surtout de révéler au grand jour certaines divisions au sein de la "majorité sénatoriale", une alliance droite-centristes rarement perturbée ces derniers mois.

Le gouvernement proposera ainsi de rétablir la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs à partir de 16 ans pour des faits graves. Il devrait soutenir divers amendements visant à modifier le régime de "l'excuse de minorité", en en faisant l'exception et non plus la règle dans certains cas.