Laïcité : 20 ans après la loi de 2004, "l'application reste la même, mais pas son interprétation", estime un spécialiste

Nicolas Cadène est juriste, militant politique et associatif. Rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité de 2013 à 2021, il a cofondé avec Jean-Louis Bianco, l’association La Vigie de la Laïcité. 

La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité est-elle aujourd'hui menacée ?

Nicolas Cadène : Non, la loi du 15 mars 2004, concernant l'interdiction de la manifestation offensive d'une appartenance religieuse dans les écoles publiques, n'est pas menacée. Il y a en revanche, parfois, la nécessité d'en expliquer le sens, notamment aux plus jeunes générations qui entendent beaucoup de fausses idées sur la laïcité. En général, ce sont les médias qui, malheureusement, parfois, relaient des idées fausses sur le sujet. Donc, il y a sans doute un besoin à bien expliquer le sens de cette loi, mais elle n'est pas en tant que telle menacée.

Pourquoi 20 ans après, cette loi de 2004, n'est toujours pas rentrée dans les mœurs de notre société ? Comment se fait-il que l'on ait encore besoin d'expliquer le sens de la laïcité aujourd'hui en France ? 

La loi du 15 mars 2004, a priori, peut apparaître comme une exception dans la laïcité française, puisqu'elle va interdire à des usagers, ceux de l'école publique, du collège public et du lycée public, certaines manifestations religieuses ; comme le port de signes religieux ostensibles ou de tenues religieuses ostensibles. Alors qu'a priori, la laïcité va permettre aux usagers en général d'avoir une liberté de conscience et de religion, puisque la laïcité, normalement, n'impose la neutralité, qu'aux fonctionnaires, qu'à ceux qui représentent l'État et l'administration publique. Donc, certains vont penser que cette loi de la laïcité à l'école, du 15 mars 2004, figure un peu comme une exception. En fait, ce n'est pas le cas. Cette loi ne contraint pas la neutralité des élèves, mais leur demande un devoir de discrétion parce qu'ils sont dans une phase d'apprentissage des savoirs. Aussi, parce qu'ils ne sont pas encore majeurs et qu'ils ne sont pas encore pleinement citoyens disposant de tous leurs droits et de leurs devoirs. Il est important, dans une période d'apprentissage des bases du savoir, au primaire et au secondaire, de pouvoir se forger librement ces idées sans aucune pression, et notamment des pressions qui pourront apparaître par le port de telle ou telle tenue ou de tel ou tel signe.

Et cela, certains médias ne l'expliquent pas bien, alors même qu'effectivement, avant 2004, il n'y avait pas cette interdiction. À un jeune âge, lorsque l'on est adolescent, c'est vrai que peut-être qu'on accepte un peu moins les contraintes et les interdits. On est plus dans un soutien fort à toute forme de liberté. Et donc raison de plus pour expliquer bien très précisément cette loi. Également, dans un contexte de mondialisation où d'autres systèmes ailleurs dans le monde circulent, notamment via les réseaux sociaux, certains jeunes vont considérer que dans d'autres pays, il y a plus de liberté pour les élèves. Là encore, ça nécessite de bien expliquer pourquoi on leur demande d'être discrets à l'école, au collège et au lycée, pour qu'ils puissent librement se forger leur propre opinion, en les dégageant de toute pression quelconque et éventuellement de leur conditionnement social. Mais en leur rappelant qu'évidemment, à l'extérieur des établissements scolaires, ils sont libres d'afficher ce qu'ils veulent en termes de convictions ou de croyances. Mais lorsqu'ils apprennent les bases du savoir, il faut qu'ils le fassent dans un espace à peu près préservé, de toute pression, quelle qu'elle soit, et pas que religieuse d'ailleurs.

Pouvons-nous observer une évolution du concept de laïcité dans son application ces vingt dernières années ?

Non, dans son application, le droit de la laïcité reste le même. L'application, normalement, doit se conformer au droit et reste la même. En revanche, il y a une évolution dans son interprétation ou dans sa conception. Les jeunes générations, qui ont une interprétation peut-être parfois plus libérale et qui souhaiteraient une application plus libérale. Et puis en revanche, des personnes plus âgées, des seigneurs ou une autre partie de la population qui va, au contraire, vouloir un durcissement et qui va avoir une interprétation plus dure qu'elle ne l'est vraiment en droit. Il y a donc des incompréhensions. C'est pour ça, là encore, qu'il faut bien expliquer ce qu'il en est vraiment et ce qu'est, franchement, sincèrement, la laïcité en droit et d'où elle vient. Il faut expliquer pourquoi elle s'inscrit dans notre histoire de cette manière et pourquoi elle doit garder son équilibre entre la garantie des libertés individuelles, mais aussi la garantie d'un bon cadre collectif, du bon fonctionnement des services publics, notamment dans le collectif.

Ça veut dire que l'interprétation de la laïcité est différente en fonction de la génération. Les plus jeunes ont du mal à interpréter comment devrait être vraiment cette loi de 2004 ?

Je ne sais pas s'ils ont du mal à l'interpréter comment elle devrait être. Ils vont avoir du mal à la comprendre quand elle n'est pas expliquée et quand elle est présentée, dans le cadre d'une laïcité en général, vue comme uniquement norme d'interdit. Dans les médias, très souvent, on présente la laïcité en général, et pas que la loi de 2004, comme un cadre d'interdits, ce qu'elle n'est pas pourtant. Face à ces interprétations médiatiques, beaucoup de jeunes vont réagir négativement et vont s'opposer à cette conception. Beaucoup de monde se trompe sur ce qui est vraiment laïcité, qu'il soit jeune ou moins jeune. Donc, il est important de reposer les choses, de rappeler précisément ce qu'est la laïcité, à savoir, un cadre qui va permettre la déclinaison de nos valeurs républicaines, la liberté, l'égalité, la fraternité, liberté de conscience, de croire, de ne pas croire, de ne plus croire, de recroire. Égalité, quelles que soient ses convictions ou ses croyances, devant les services publics, devant la loi. Mais aussi ce qui concourt la fraternité en respectant les autres dans leurs croyances ou leurs convictions et en ayant la même citoyenneté d'où que l'on vienne. À l'école aussi, en permettant aux élèves d'acquérir les bases du savoir en étant préservé de toute pression. 

Toutes ces valeurs, fondamentales au principe de laïcité, ne sont possibles qu'en faveur d'une mixité sociale dans les établissements scolaires. C'est ce qui pêche aujourd'hui ?

Pour faire pleinement vivre la laïcité à l'école, on a besoin de mélanger les publics scolaires. On a besoin de plus de mixité sociale et socio-culturelle pour assurer cette pluralité. Parce que la laïcité, c'est quelque chose qui a été conçu justement dans une société plurielle. C'est donc tout naturellement qu'il faut assurer cette pluralité de publics pour éviter aussi les replis d'individus.