Pourquoi manque-t-il tant de logements sociaux dans le Var ?

Présidentielle : la voix des régions

"Présidentielle : la voix des régions", c'est une série d'émissions spéciales à l'occasion de l'élection présidentielle pour donner la parole aux Français. Du 31 janvier au 8 avril, durant six semaines spéciales, des journalistes du réseau RCF vont sillonner six grandes régions françaises à la rencontre des citoyens, pour entendre leur voix sur des sujets essentiels de la campagne.

Du 21 au 25 février, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est à l'honneur. Chaque jour dans la Matinale RCF, découvrez un reportage de 7 minutes (à 7h12). Rendez-vous le vendredi 25 février pour une matinée spéciale (de 6h30 à 11h) en direct de Gap.

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C'est une carte postale qui n'est pas accessible à tout le monde : dans le Var, 70% des habitants peuvent prétendre à un logement social. Mais 26.205 dossiers sont en attente, d'après les chiffres de la préfecture. Dont celui de Fatima : "J'ai quatre enfants, et tous sont dans la même chambre", témoigne la Toulonnaise, en attente d'un logement social depuis sept ans. Elle est aidée par Gérald Bernheim, responsable de l'association Droit au logement, dans l'agglomération : "Il faut relancer les dossiers tant qu'il n'y a pas de décision de la commission d'attribution, explique-t-il. C'est important puisque plus le délai va être long, plus cela va être difficile pour cette famille."

L'attribution des logements sociaux se fait par une commission

Le délai moyen pour obtenir un logement social est de trois ans, d'après Var Habitat. Le premier bailleur social du département gère 15.000 logements. Il en a construit un peu plus de 400, en 2021. L'attribution des logements sociaux est, en réalité, répartie entre plusieurs institutions : la préfecture, le département et la métropole, la ville et le bailleur. Cette attribution se fait en commission : "Elle se réunit toutes les semaines, précise Thierry Albertini, maire de La-Valette-du-Var, vice-président du conseil départemental et président de Var Habitat. Sont pris en compte l'ancienneté du dossier, la précarité de la famille, les revenus, le nombre d'enfants, etc. La personne choisie l'est avec des critères précis, de façon à ce que ce soit la personne la plus prioritaire qui obtienne le logement."

Pour Thierry Albertini, le nombre de demandes de logements sociaux doit toutefois être relativisé. "Certaines personnes ont fait des demandes dans plusieurs villes voisines, souligne-t-il. Donc elles ne doivent pas être comptabilisées plusieurs fois, de façon à avoir une vraie demande pour proposer une vraie offre, et non simplement pour répondre à une loi nationale."

Une seule commune varoise atteint les 25% de logements sociaux

La loi SRU oblige, effectivement, les villes de plus de 3.500 habitants à disposer d'au moins 25% de logements sociaux d'ici 2025. Dans le Var, 44 communes sont concernées, mais une seule atteint ce quota : La Garde. Les autres doivent remplir des objectifs fixés tous les trois ans. "On tient compte du nombre de résidences principales, et de la part de logements sociaux dans ces résidences, indique Evence Richard, le préfet du Var. Et on reporte sur le triennale en cours ce qui n'a pas été fait lors des périodes précédentes."

Mais les objectifs sont parfois trop difficiles à atteindre, notamment pour des villes du littoral. Le Pradet, par exemple, ne compte que 9% de logements sociaux, et doit donc payer une surpénalité de 400%, l'équivalent de 600.000 euros par an. Alors pour compenser, Hervé Stassinos prévoit d'augmenter la taxe foncière. "Pour passer de 9 à 25%, on devrait construire environ 1.400 logements en un an, précise le maire du Pradet. C'est un objectif irréalisable, d'abord parce qu'on manque de surfaces constructibles sur notre territoire. Et puis parce qu'il y a une législation sur la non-artificialisation des sols."

Sanctions pécunières, mais pas seulement

À l'image du Pradet, 18 autres communes du Var ne remplissent pas leurs objectifs. Elles sont donc "en carence". "C'est un peu l'arme nucléaire, explique le préfet. Elle entraîne des sanctions pécunières, mais aussi la perte du droit de préemption urbain et la perte de la gestion du contingent communal, c'est-à-dire que le maire n'a plus la responsabilité de la gestion des attributions de logements sociaux sur sa commune."

Vers une adaptation territoriale de la loi ?

D'après Evence Richard, la loi SRU a permis de doubler le nombre de logements sociaux sur le territoire. Mais Hervé Stassinos, lui, attend une évolution de la législation... Peut-être grâce à la loi 3DS, qui vient d'être adoptée par le Parlement. Elle doit permettre aux villes d'adapter leur "rattrapage" par le biais de conventions signées avec le préfet. "Si l'amende est fortement réduite et que cela nous permet de construire raisonnablement dans le temps, ce sera une bonne loi, estime le maire du Pradet. Si on se retrouve avec des contraintes aussi importantes qu'avec la loi SRU, ce sera un coup d'épée dans l'eau." En attendant, la part de logements sociaux n'atteint que 13%, en moyenne, dans le Var. L'objectif, cette année, est d'en construire 2.400 dans le département.