Faut-il revoir le système de reconnaissance des cultes ?

Une injustice fiscale à l'origine de la condamnation

 

La Belgique doit-elle revoir son système de reconnaissance des cultes ? Caroline Sägesser, chercheuse au CRISP et Louis-Léon Christians, titulaire de la chaire droit et société à la faculté de théologie en débattent.

 

Revenons sur les faits : tout commence en 2017 en Région de Bruxelles-Capitale avec pour protagonistes 9 associations de témoins de jéhovah. Que réclament-elles ? Pouvoir continuer à jouir d’un droit dont elles sont alors titulaires, une exonération de taxes foncières sur leurs lieux de cultes, ce dont bénéficient tous les cultes reconnus. Mais voilà, cette année-là est entrée en vigueur une réforme de la fiscalité en région bruxelloise mettant ainsi à mal cette exonération particulière pour ces communautés. 
Celles-ci portent alors un recours jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, après avoir épuisé toutes les voies de droits nationales. 

 

Un système de reconnaissance archaïque ? 

 

A l’heure actuelle, six cultes sont reconnus et donc financés : les catholiques, les protestants, les anglicans, les orthodoxes, l’islam. A côté des cultes religieux, la laïcité organisée est aussi financée depuis 2002. C’est un sujet délicat, nous dit Caroline Sägesser, mais les critiques sont déjà anciennes. Probablement que les énergies politiques sont actuellement consacrées aux réformes de l’Etat ; tandis que Louis-Léon Christians parle d’un système stable mais peu sollicité. 

Le fond de l’affaire c’est finalement un système de reconnaissance qui ne repose sur aucuns critères objectifs ou une procédure prévisible. Quelle suite donner à cette condamnation, la Belgique en est-elle ébranlée ?
 

Faut-il instaurer un impôt philosophiquement dédié ? Les financements sont-ils bien répartis ?Un bon débat de fond !