Qu'est-ce que la justice restaurative ? L'apaisement par le dialogue

Indépendante de toute procédure judiciaire, la justice restaurative est avant tout une loi. Elle a été introduite dans le Code Pénal en 2014 et appliquée à partir de 2017 en France. Sa pratique étant encore trop méconnue, un vrai besoin d'information et de sensibilisation se fait ressentir. 

Qu’est-ce que la justice restaurative ?

Son histoire

La justice restaurative est pratiquée depuis longtemps. En réalité, faire rencontrer les acteurs d’un conflit a toujours existé, mais les premières expériences sont apparues dans l’Ontario en 1975. Elle est très utilisée au Canada et en Nouvelle-Zélande, mais aussi dans certains pays européens comme en Belgique. En France, elle est reste encore trop peu connue, pourtant légiférée en 2014. 

Son objectif

La justice restaurative est une proposition qui cherche l'apaisement par le dialogue. Elle n’impacte pas la décision du jugement, explique Jean-Marc Alloua, psychanalyste et membre de l’association SynerJR : "La justice restaurative se fait en parallèle de la justice, même si on doit la présenter devant le Ministère avant de l’appliquer." 

Ses conditions

Dans le cadre d'une infraction pénale, l’information est transmise à tous les acteurs. Les conditions sont ainsi non-négociables pour utiliser la justice restaurative selon Geneviève Sabatier, psychologue et trésorière de l’association SynerJR : "L’infraction doit être considérée comme pénale et le coupable doit reconnaître les faits". Il doit aussi y avoir consentement de la victime comme de l'auteur. Les entretiens sont organisés par un animateur spécialement formé. "Ce n'est pas de la médiation mais un travail d'accompagnement, qui se fait à l'aide d'un facilitateur", précisent les bénévoles de SynerJR.

Ses vertus

L'Homme, au cœur du projet. "Pour nous, cela va au-delà de la sanction. Elle ne résout pas tout dans la justice, les humains ont toujours besoin d’autre chose et surtout de dialogue", explique Geneviève Sabatier. La parole a ainsi plus de sens que la sanction. "On cherche à restaurer le tissu social qui nous lie tous", précise la psychologue.

Comment ça fonctionne ?

Le cheminement jusqu'à la rencontre peut être très long. "Il y a d'abord un entretien préalable pour comprendre le contexte, que ce soit avec la victime ou avec l'auteur.", explique Jean-Marc Alloua. Mais tout n'est pas gagné. Quand certains souhaitent continuer ce processus, d'autres préfèrent arrêter, et c'est leur choix. Pour ceux qui veulent poursuivre, d'autres entretiens avec les facilitateurs sont organisés pour préparer la rencontre. "Cela peut prendre des mois", selon Geneviève Sabatier.

Le processus peut se faire sous différentes formes. La rencontre entre l’auteur et la victime peut être directe : ce sont des personnes d'une même affaire judiciaire qui sont mises en relation. Les deux concernés peuvent se retrouver accompagnés d’un facilitateur, mais aussi sous la forme d’une "conférence restaurative”, lorsque des proches de confiance de l’auteur et de la victime sont présents.  Les échanges entre la victime et l'auteur sont totalement confidentiels car c’est un dialogue qui a pour but d’apaiser les deux parties.

Il est aussi possible que la rencontre soit indirecte. Dans ce cas, les deux personnes ne se connaissent pas et ne sont pas concernées par une même affaire, mais par un cas similaire. C'est ce qu'il se passe lors des cercles de soutien, comme l'explique Geneviève Sabatier : "Plusieurs auteurs rencontrent plusieurs victimes, mais ils ne sont pas dans la même infraction."

Tout le monde peut être formé à la justice restaurative. "Aujourd’hui, il y a des centres de formation reconnus par le ministère de la Justice. On demande à nos adhérents de se former et d’être supervisés”, explique Jean-Marc Alloua. SynerJR est un association composée de citoyens bénévoles, issus de métiers différents.