La chronique des notaires - page 4
En partenariat avec la chambre des notaires.
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Loi climat et passoires énergétiques
30 juin 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesEn août 2021, la loi Climat et résilience a été votée et elle aborde entre autres la question des émissions liées au logement dans le cadre de l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Gabriel Nallet nous explique ce qui va changer pour les locataires et les propriétaires de biens dont les bilans énergétiques sont les plus élevés.Les locations saisonnières
23 juin 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesÀ la veille de l'été, Gabriel Nallet nous explique comment s'y prendre pour louer sa résidence, principale ou secondaire, que nous soyons propriétaires ou locataires.Location meublée, location nue, comment sont imposés les loyers ?
9 juin 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesAujourd'hui la chronique du notaire s'adresse aux particuliers possédant un bien mis en location. Selon que cette location soit nue ou meublée, la catégorie et le régime fiscal diffèrent : Gabriel Nallet nous explique...Protéger un proche en perte d'autonomie
8 juin 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesDans cette nouvelle chronique des notaires, Gabriel Nallet nous parle des différents moyens de protéger un proche en perte d'autonomie. Plusieurs pistes sont à envisager : la curatelle, simple mesure d'assistance ou bien la tutelle ou l'habilitation familiale dans les cas où la personne n'est plus en mesure d'exprimer une volonté claire.Acheter en cours de divorce : c'est possible...
2 juin 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesPour les personnes en instance de divorce, acheter un bien pour se reloger n'est possible que dans certains cas de figure. Cette semaine, Gabriel Nallet nous donne quelques pistes.Ais-je besoin d'un testament ?
1 juin 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesOn parle du testament cette semaine dans notre chronique notaire avec Gabriel Nallet.Contrôle de l'assainissement dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier
25 mai 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesSait-on déclarer un assainissement individuel ? Gabriel Nallet nous donne les pièges à éviter et la marche à suivre en matière de contrôle de l'assainissement dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier.Donner la nue-propriété d'un bien immobilier, pourquoi? Comment?
12 mai 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesDans la Chronique notaire de cette semaine Gabriel Nallet nous éclaire sur la donation de la nue-propriété : quels avantages, quels droits et quelles obligations pour les parties prenantes ?Le capital investissement ou "private equity"
28 avril 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesLes particuliers peuvent désormais accéder au capital investissement et tout un chacun peut donc investir dans une entreprise et la soutenir, dans son démarrage ou son développement. Gabriel Nallet nous explique.Construire sans autorisation : quels risques ?
21 avril 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesVous avez peut-être envie d'effectuer des travaux d'embellissement ou d'agrandissement de votre habitation ? Soyez prudent...La modification du Pacs
24 mars 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesDepuis sa création le Pacs a connu plusieurs changements sur différents aspects, de la question du partage des biens à celle de l'administration compétente.
Cette semaine Gabriel Nallet nous renseigne sur les démarches à suivre si on souhaite une modification de Pacs.L'installation de bornes électriques dans les garages en copropriété
16 mars 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesPour encourager la transition énergétique, la loi a assoupli certaines dispositions relatives au vote dans les copropriétés.
Dans sa chronique de cette semaine, Gabriel Nallet nous explique ce qui a changé.Les chiffres de l'immobilier 2021
16 février 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesLa pandémie et les confinements ont-ils changé le visage de l'immmobilier en France ? Gabriel Nallet nous donne quelques chiffres.Diviser son terrain, comment s'y prendre ?
3 février 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesPar où commencer si l'on veut diviser son terrain et en mettre une partie en vente ? Réponse avec Gabriel Nallet dans la Chronique notaire de cette semaine.- Les propriétaires de parcelles rurales peuvent les mettre à disposition d'exploitants agricoles : ce sont les baux ruraux. Quelles caractéristiques et quelles conditions ? Gabriel Nallet nous répond dans la Chronique notaire.
La création d'appartement en divisant des lots de copropriété
12 janvier 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesDésireux(se) de diviser un appartement ? Dans la Chronique notaire de cette semaine Gabriel Nallet passe en revue les règles à respecter et les accords et autorisations nécessaires avant de se lancer.Acheter une partie commune de la copropriété
5 janvier 2022En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesQuelles sont les étapes à suivre pour obtenir des membres de sa copropriété le droit d'acquérir des parties communes ? Réponse avec Gabriel Nallet dans la Chroniques notaire de cette semaine.Dons aux associations et réductions fiscales
15 décembre 2021En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesA la veille de la fin d'année, piqûre de rappel sur les réductions fiscales concernant les dons aux associations avec Gabriel Nallet.Logement loué infesté ! Que faire ?
8 décembre 2021En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-AlpesLe Prêt à Taux Zéro
1 décembre 2021En partenariat avec Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-Alpes
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