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Chambres des notaires Isère Drôme Hautes-Alpes

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Passez à l’acte avec les notaires Drôme Isère Hautes-Alpes. Retrouvez toutes nos infos : actualités juridiques et fiscales, conseils, événements à suivre.

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visuel chronique des notaires

Contrat de capitalisation et assurance vie : quelles différences ?

21 mars 2024
Placer ses fonds oui, mais comment ?
Cette semaine dans la chronique Notaire, Gabriel Nallet nous explique les différences entre contrat de capitalisation et assurance vie.
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La donation entre époux : est-ce encore utile ?

14 mars 2024
Quel est l'intérêt de la donation entre époux?
Dans la chronique Notaire de cette semaine, Gabriel Nallet nous expose les avantages et inconvénients de ce dispositif.
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Rénovation énergétique : l'aide Ma Prim Rénov'

7 mars 2024
Dans la chronique Notaire de cette semaine, Gabriel Nallet nous parle de rénovations énergétiques et plus précisément de l'aide Ma Prim Rénov'.
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Valoriser le mobilier lors de l'achat d'un bien immobilier

29 février 2024
Fausse-bonne idée ?
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Le don de jours de congés à un collègue

22 février 2024
On en parle avec Gabriel Nallet cette semaine dans la chronique Notaire sur RCF !
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Familles recomposées : prévoir une protection pour le conjoint survivant

15 février 2024
Dans la chronique Notaire de cette semaine, Gabriel Nallet évoque le sujet des familles recomposées et la question de la protection pour le conjoint survivant.
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La location d'une partie de sa résidence principale

8 février 2024
Y'a-t-il un régime juridique et fiscale particulier pour la location d'une partie de sa résidence principale? C'est la question à laquelle Gabriel Nallet se propose de répondre cette semaine dans la chronique Notaire.
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L'entreprise individuelle

1 février 2024
Dans la chronique Notaire, cette semaine, Gabriel Nallet évoque le statut d'entrepreneur individuelle, et répond à la question de comment peut-on isoler chacun des patrimoines...
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La question de la préemption d'un bien

25 janvier 2024
Le droit de préemption : à qui s'adresse-t-il et comment est-il encadré ? Quelques éléments de réponse dans la Chronique notaire de cette semaine avec Gabriel Nallet.
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La tutelle testamentaire des mineurs

18 janvier 2024
Cette semaine, Gabriel Nallet nous parle de la tutelle testamentaire, un outil permettant d'organiser la protection d'un enfant mineur en cas de disparition de ses deux parents.
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La gestion de l'argent des enfants mineurs

11 janvier 2024
Comment gérer l'argent et le patrimoine des enfants mineurs et qui dispose de cette autorité ? Gabriel Nallet nous livre des éléments de réponse dans la Chronique notaire de cette semaine.
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Le prêt familial

4 janvier 2024
Dans les cas où j'ai utilisé tous les abattements possibles pour les donations, puis-je prêter de l'argent en famille ? Comment cela se passe-t-il ? Et qu'en est t-il du point de vue de la fiscalité ?
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Les clauses spécifiques dans les donations

21 décembre 2023
Dans la Chronique notaire de cette semaine, Gabriel Nallet aborde certaines clauses spécifiques aux donations encadrées par un acte notarié.
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La protection des partenaires de Pacs en cas de décès de l'un d'entre eux

14 décembre 2023
En cas de décès d'un partenaire de Pacs, de quels droits et de quelle protection bénéficie la ou le survivant ? Gabriel Nallet nous l'explique dans la Chronique notaire de cette semaine.
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L'encadrement des loyers

7 décembre 2023
Dans la Chronique notaire de cette semaine, Gabriel Nallet évoque les régimes d'encadrement des loyers dans les zones tendues.
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Financer les travaux d'adaptation d'un logement en cas de handicap

30 novembre 2023
Dans la chronique notaire de cette semaine, Gabriel Nallet nous fait part de certains dispositifs mis en place afin d'aider au financement de travaux d'adaptation d'un logement en cas de handicap.

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