LE DROIT ET VOUS RCF - page 2

Émission présentée par Sophie GROSJEAN

Le droit et vous ... une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d'aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne

Episodes

19 septembre 2022
L'autorité des marchés financiers
4 min
Autorité des marchés financiers et développement durable, tel est le thème de la chronique le droit et vous cette semaine.
Droits image: Marteau de juge
19 septembre 2022
L'autorité des marchés financiers
4 min
Autorité des marchés financiers et développement durable, tel est le thème de la chronique le droit et vous cette semaine.
Droits image: Marteau de juge
29 août 2022
L’hospitalisation d’office
5 min
L’hospitalisation d’office est une démarche délicate à plusieurs égards, qui s’appuie sur un dispositif réglementé. Les explication de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
Droits image: Marteau de juge
29 août 2022
L’hospitalisation d’office
5 min
L’hospitalisation d’office est une démarche délicate à plusieurs égards, qui s’appuie sur un dispositif réglementé. Les explication de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
Droits image: Marteau de juge
27 juin 2022
L’abandon de chantier : vos recours
5 min
Un chantier abandonné peut causer de grands préjudices et une pression importante pour tout consommateur. Quels sont les recours envisageables en telle hypothèse, réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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27 juin 2022
L’abandon de chantier : vos recours
5 min
Un chantier abandonné peut causer de grands préjudices et une pression importante pour tout consommateur. Quels sont les recours envisageables en telle hypothèse, réponse avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit
Droits image: Marteau de juge
20 juin 2022
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation
4 min
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est un dispositif très efficace au service des consommateurs. Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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20 juin 2022
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation
4 min
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est un dispositif très efficace au service des consommateurs. Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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13 juin 2022
Attention aux offres d’emploi trompeuses et piégées sur internet
5 min
Sur internet, les publications d’offres d’emploi trompeuses voire piégées tendent à se multiplier, ce phénomène ayant été accentué avec la crise sanitaire. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit
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13 juin 2022
Attention aux offres d’emploi trompeuses et piégées sur internet
5 min
Sur internet, les publications d’offres d’emploi trompeuses voire piégées tendent à se multiplier, ce phénomène ayant été accentué avec la crise sanitaire. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteur en droit
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30 mai 2022
Les délais de paiement interprofessionnels
4 min
La DGCCRF s’est prononcée sur les délais de paiement interprofessionnels, les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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30 mai 2022
Les délais de paiement interprofessionnels
4 min
La DGCCRF s’est prononcée sur les délais de paiement interprofessionnels, les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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23 mai 2022
Neutralité carbone, compensation carbone et greenwashing
6 min
Afin de lutter contre le greenwashing, une loi et deux décrets ont été promulgués en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit
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23 mai 2022
Neutralité carbone, compensation carbone et greenwashing
6 min
Afin de lutter contre le greenwashing, une loi et deux décrets ont été promulgués en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit
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23 mai 2022
Les actions de groupe
5 min
La procédure d’action de groupe française, d’inspiration américaine (class action) a vu le jour avec la loi Hamon de 2014.
Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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23 mai 2022
Les actions de groupe
5 min
La procédure d’action de groupe française, d’inspiration américaine (class action) a vu le jour avec la loi Hamon de 2014.
Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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16 mai 2022
Quelques décisions issues des tribunaux
5 min
La jurisprudence française est foisonnante dans tous les domaines. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous propose cette semaine un florilège.
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16 mai 2022
Quelques décisions issues des tribunaux
5 min
La jurisprudence française est foisonnante dans tous les domaines. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous propose cette semaine un florilège.
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2 mai 2022
Je veux changer de nom de famille, comment je fais?
5 min
A partir du 1 er juillet, changer de nom de famille est grandement facilité.
les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
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2 mai 2022
Je veux changer de nom de famille, comment je fais?
5 min
A partir du 1 er juillet, changer de nom de famille est grandement facilité.
les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
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25 avril 2022
Harcèlement scolaire : dorénavant, c’est du pénal
5 min
Le harcèlement scolaire est aujourd’hui répréhensible par le Code de
l’Education et le Code pénal en tant que délit. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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25 avril 2022
Harcèlement scolaire : dorénavant, c’est du pénal
5 min
Le harcèlement scolaire est aujourd’hui répréhensible par le Code de
l’Education et le Code pénal en tant que délit. Les explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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11 avril 2022
Le Service public de la performance énergétique de l’habitat
5 min
Le Service public de la performance énergétique de l’habitat a été créé le 1er Janvier 2022. C'est le sujet abordé cette semaine avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
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11 avril 2022
Le Service public de la performance énergétique de l’habitat
5 min
Le Service public de la performance énergétique de l’habitat a été créé le 1er Janvier 2022. C'est le sujet abordé cette semaine avec Sophie GROSJEAN, docteure en droit.
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21 mars 2022
Travaux : les garanties en jeu
3 min
La réception de travaux donne lieu à de nombreux litiges ; des garanties spécifiques permettent de régler un certain nombre de problèmes. Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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21 mars 2022
Travaux : les garanties en jeu
3 min
La réception de travaux donne lieu à de nombreux litiges ; des garanties spécifiques permettent de régler un certain nombre de problèmes. Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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14 mars 2022
Le Code de la justice pénale des mineurs
4 min
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code pénale de la justice des mineurs répond à un certain nombre de préoccupations. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.
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14 mars 2022
Le Code de la justice pénale des mineurs
4 min
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code pénale de la justice des mineurs répond à un certain nombre de préoccupations. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.
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7 mars 2022
Harcèlement scolaire : victime ou témoin
6 min
Harcèlement scolaire : appelez le 3018 et le 3020. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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7 mars 2022
Harcèlement scolaire : victime ou témoin
6 min
Harcèlement scolaire : appelez le 3018 et le 3020. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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28 février 2022
La chasse
4 min
Si la chasse est une activité réglementée en grande partie par le Code de l’Environnement et le Code des Impôts, les normes peuvent cependant évoluer au gré de la jurisprudence. Explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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28 février 2022
La chasse
4 min
Si la chasse est une activité réglementée en grande partie par le Code de l’Environnement et le Code des Impôts, les normes peuvent cependant évoluer au gré de la jurisprudence. Explications de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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21 février 2022
Bons d’achats prépayés et chèques-cadeaux
5 min
Les bons d’achats et chèques-cadeaux suivent un régime particulier en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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21 février 2022
Bons d’achats prépayés et chèques-cadeaux
5 min
Les bons d’achats et chèques-cadeaux suivent un régime particulier en France. Les précisions de Sophie GROSJEAN, docteure en droit
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14 février 2022
Déchets dans un jardin et pouvoir du maire
5 min
Le Maire peut intervenir et faire cesser le trouble en cas de déchets dans propriété d’un administré, les précisions de Sophie GROJEAN, docteure en droit avec Jean-Sébastien PATUREL
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14 février 2022
Déchets dans un jardin et pouvoir du maire
5 min
Le Maire peut intervenir et faire cesser le trouble en cas de déchets dans propriété d’un administré, les précisions de Sophie GROJEAN, docteure en droit avec Jean-Sébastien PATUREL
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7 février 2022
J’ai trouvé un trésor!
4 min
La découverte d’un trésor est régie par la légalisation française. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous en parle
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7 février 2022
J’ai trouvé un trésor!
4 min
La découverte d’un trésor est régie par la légalisation française. Sophie GROSJEAN, docteure en droit nous en parle
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31 janvier 2022
Le Parlement européen
3 min
Créé en 1952, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Quel est son rôle et ses missions? Réponse de Sophie GROSJEAN, Docteure en droit.
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31 janvier 2022
Le Parlement européen
3 min
Créé en 1952, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. Quel est son rôle et ses missions? Réponse de Sophie GROSJEAN, Docteure en droit.
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Attention aux offres d’emploi trompeuses et piégées sur internet

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Neutralité carbone, compensation carbone et greenwashing

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Je veux changer de nom de famille, comment je fais?

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Le Service public de la performance énergétique de l’habitat

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Le Code de la justice pénale des mineurs

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Harcèlement scolaire : victime ou témoin

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La chasse

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Bons d’achats prépayés et chèques-cadeaux

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Déchets dans un jardin et pouvoir du maire

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J’ai trouvé un trésor!

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Le Parlement européen

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