La loi anti-casseurs arrive à l'Assemblée nationale

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Le dossier du jour

mardi 29 janvier à 7h12

Durée émission : 7 min

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© SEBASTIEN SALOM GOMIS AFP

​La loi "anti-casseurs" promise par Edouard Philippe, le 7 janvier dernier arrive mardi 29 janvier à l’Assemblée nationale. Un texte polémique.

Examiné en commission des lois, mardi dernier, le texte est désormais débattu dans l’hémicycle et les discussions s’annoncent animées. Début janvier, pour faire face au mouvement des gilets jaunes, Edouard Philippe avait annoncé une  loi durcissant les sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées.
 

Un texte de circonstance face aux Gilets jaunes

Pressé par le temps, le Premier ministre décide de reprendre une proposition de loi déjà votée en octobre dernier au Sénat. Son auteur n’est autre que Bruno Retailleau, le patron des sénateurs Les Républicains. Sa proposition avait été à l’époque contestée par la majorité. Aujourd’hui elle semble plus que tout justifiée par le contexte.

Un certain nombre de dispositions continuent de faire débat et la version qui va être discutée à partir d’aujourd’hui au Palais Bourbon est bien différente du texte voté par le Sénat. Si l’interdiction de manifester prévu à l’article 2 et et le délit de dissimulation du visage est maintenue, la création d'un fichier dédié aux casseurs et la mise en place de périmètres de sécurité pour contrôler les manifestants ont été supprimées. Une décision qui ne séduit pas Jean Louis Masson, député Les Républicains de la 3e circonscription du Var, interrogé par Thibault Sarrazin de RCF Méditerranée.
 

Une loi qui ne fait pas l'unanimité

De manière générale, l'opposition est vent debout contre un texte qu'elle juge trop édulcoré. Les forces de l’ordre étaient quant à elles plutôt favorables sur le principe à cette loi anti casseurs. Les policiers veulent mettre fin à l’impunité des casseurs. Malgré tout, les forces de l’ordre ne sont pas dupes. Cette loi sera compliquée à mettre en oeuvre. C'est ce qu'explique Yves Lefebvre, secrétaire général d’Unité SGP-Police-FO et de la Fédération des syndicats du ministère de l’intérieur, interrogé par Pauline de Torsiac.

Chez les magistrats, c’est la perspective d’une interdiction administrative de manifester qui est vivement décriée. Une mesure contraire à la Constitution comme le précise Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats. Ce texte suscite finalement assez peu d'adhésion générale, entre ceux qui jugent cette proposition de loi liberticide et ceux qui estiment que le texte a été vidé de sa substance.

Pour rappel, deux cent amendement ont été déposés. Les débats à l'Assemblée promettent d'être agités.
 

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