Le code du travail se numérise

Comme l’explique notre spécialiste, Audrey Dufour, le code du travail, dont la première version date de 1910, est un gros pavé rouge de près de 3 000 pages. A moins d’être passionné ou d’avoir une armoire à caler, rares sont les Français à en posséder chez eux…

Le code du travail réglemente la très vaste majorité des situations liées au monde professionnel. Il traite ainsi des contrats de travail, aux négociations collectives, en passant par les activités syndicales, les instances représentatives du personnel, la santé des salariés, la sécurité au travail, l’emploi et la formation professionnelle.

Avec un peu de chance – et surtout de la méthode - vous pouvez devoir y trouver des éléments sur la non-discrimination liée au genre ou bien les dispositifs spécifiques de licenciement en Alsace-Moselle….

Tout cela est désormais disponible sur un site internet… Et c’est beaucoup plus simple. Il suffit de taper code.travail.gouv.fr ou, plus simplement de taper « code du travail » dans un moteur de recherche et on tombe dessus. En réalité, le site était déjà disponible en version test depuis le printemps dernier.

Le site agrège les informations issues de plusieurs sources, notamment le site service-publique.fr, celui du ministère du travail, et les textes de Légifrance. Les textes ont été retravaillées pour fournir des explications sur le droit du travail dans un français compréhensible aux non-juristes. Un travail particulier a été fourni pour fournir une bonne accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Le site dispose de boîtes à outils qui permettent une certaine personnalisation des situations. Outre des modèles de lettres à télécharger, on peut calculer sa durée de préavis, ou encore estimer ses indemnités de fin de CDD. Dans une logique de simplification, le moteur de recherche permet de renseigner son entreprise, pour tous les salariés qui n’ont aucune idée de leur convention collective.

Mais ce n'est pas encore tout à fait parfait : pour l’instant, seules les conventions collectives des 50 branches professionnelles principales sont renseignées. Si vous dépendez de la convention de l’édition, comme c’est mon cas _ je ne sais pas pour vous _ impossible d’avoir une réponse à votre cas spécifique. Les concepteurs du site assurent qu’ils couvre 78% des salariés.

Si les utilisateurs lambda comme vous et moi n’ont pas la possibilité de signaler d’éventuelles erreurs, les développeurs informatiques chevronnés peuvent retrouver le code de la plateforme en libre accès. Et la direction générale du travail l’assure : toute proposition est la bienvenue !