L'humeur politique de Dominique Breillat

La lecture du Journal Officiel est toujours instructive. Celui du 11 avril a publié un arrêté relatif à l'uniforme des autorités préfectorales. Cet uniforme peut surprendre les étrangers et des officiels allemands venus à Poitiers il y a quelques années m'avaient demandé si le tricorne de la préfète était un costume folklorique. Les 15 pages de l'arrêté ministériel pourront répondre à leur interrogation mais peut-être pourra t-on regretter le bicorne et l'épée des prefets napoléoniens.

La fonction de Premier ministre dans la pratique de la Vème République est d'une grande ambiguïté. La Constitution en fait le chef d'un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. mais les présidents de la République et notamment Emmanuel Macron ont tendance à se considérer à la fois chef de l'Etat et chef de gouvernement. Gabriel Attal tente d'affirmer son rôle et on ne peut lui en faire grief. S'appuyant sur une communication efficace et innovante il cherche à imprimer son rôle. Ainsi en témoigne cette initiative lui faisant assumer seul les réponses aux questions à SON gouvernement par les députés. L'opposition a critiqué. Et pourtant peut-on au Premier ministre de respecter une Constitution qui dispose que "le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation" et que "Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement"?

L'élection présidentielle de dimanche au Sénégal tient vraiment du miracle. Depuis un an, des événements souvent dramatiques ont marqué la vie politique du Sénégal laissant penser que le Président Macky Sall se maintiendrait coûte que coûte au pouvoir. Finalement, le président a renoncé à se présenter et le scrutin a pu avoir lieu donnant la victoire à l'opposant Diomaye Faye tout juste sorti de prison.
Mais le véritable miracle a été la réaction des gouvernants qui immédiatement ont félicité l'opposant pour sa victoire.
Alors que nombre de pays proches connaissent une dictature militiare, le Sénégal a montré l'exemple qu'il faudrait suivre.

Il y a 80 ans, le Conseil National de la Résistance adoptait son programme à l'unanimité des six mouvements majeurs de la Résistance, des deux syndicats (CGT et CFTC) et de six partis démocratiques de la droite républicaine à la gauche communiste. Ce programme a marqué les réformes intervenues à la Libération et il est resté une référence. Emmanuel Macron en créant le Conseil National de la Refondation a repris le sigle CNR. C'est qu'avant tout il y avait cette idée d'unité des Français dans ce programme. Puissions-nous retrouver aujourd'hui cette unité dont ses rédacteurs avaient été capables dans les jours sombres.

Les élections législatives de dimanche au Portugal ont conduit à une impasse. Alors que les sondages annonçaient une alternance avec l'Alliance démocratique de centre droit, celle-ci n'a pu gagner son pari. D'une part, la représentation proportionnelle a été un obstacle pour détenir la majorité absolue des sièges mais surtout, la droite radicale avec Chega (ça suffit) a progressé fortement avec 18% des suffrages. Qui va pouvoir gouverner le Portugal ? L'Alliance démocratique au cours de la campagne a refusé toute alliance avec Chega. Mais aucune des deux formations démocratiques est proche du pouvoir. Le Portugal risque de connaître un fonctionnement politique chaotique.

La révision constitutionnelle du 4 mars 2024 sera-t-elle la seule de la présidence Macron ?
Il n'est pas facile de réviser la constitution et encore moins dans le contexte politique actuel. C'est qu'il faut l'accord de l'Assemblée Nationale et du Sénat, or celui-ci est dominé par l'opposition et la ratification par le Congrès qui permet d'éviter un référendum toujours risqué nécessite qu'une partie des oppositions rejoigne la majorité présidentielle. Deux thèmes devraient faire l'objet d'une prochaine révision: la Corse et la Nouvelle-Calédonie. On peut penser que ce sera une entreprise bien difficile pour Emmanuel Macron.

La présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a annoncé "la fin du portage public politique par les conseils départementaux". Cette marque avait été créée en 2016 par les présidents Favreau et Belin, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Elle venait nuancer la disparition brutale de la région Poitou-Charente et elle démontrait que la région Nouvelle-Aquitaine était constituée de multiples territoires qui en font la richesse. Il conviendrait très vite de réactualiser et faire revivre cette identité du Poitou.

Santo ou Santa Subito est la formule criée par la foule pour demander la canonisation immédiate d'une personnalité décédée. Pourtant une bulle pontificale exige un délai de cinq ans avant que ne débute un procès en canonisation. On peut se demander s'il n'y a pas une laïcisation de ceci avec la "panthéonisation". Le décès de Robert Badinter a suscité de certains une demande de son transfert immédiat au Panthéon. Ne convient-il pas pourtant, là aussi, comme pour les saints d'attendre un certain délai afin de ne pas céder à l'émotion. Et un tel délai ne devrait-il pas aussi être respecté lorsque dans nos communes nous donnons un nom aux voies ou à tel ou tel édifice public. Ce serait une sage mesure.

Deux grandes figures intellectuelles qui avaient su faire évoluer nos mentalités archaïques nous ont quittés la semaine dernière. Robert Badinter restera l'artisant de l'abolition de la peine de mort mais aussi l'ardent défenseur de l'état de droit. Alfred Grosser dont la famille avait fui l'Allemagne nazie en 1933 a travaillé dès 1945 au rapprochement franco-allemand qui n'était pas évident. Nous avions eu la chance de l'entendre à Poitiers en 2016. Ces deux intellectuels à qui nous devons tant auront marqué leur époque.

Cette chronique a évoqué les alinéas 3 et 1 de l'article 49 de la Constitution. Hier lundi, c'était au tour de l'alinéa 2 de l'article 49 d'être au coeur des débats avec la motion de censure déposée par l'opposition de gauche. La Constitution rend très difficile l'adoption d'une motion favorisant la stabilité gouvernementale. Cela tient aux dispositions de cet article 49-2 ainsi qu'aux motivations des députés déposant une motion mais aussi à celles de ceux qui ne s'y joignent pas. Cela permet de comprendre pourquoi la motion a été repoussée hier.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 25 janvier. Elle a suscité l'irritation des Républicains et du Rassemblement national qui n'ont pas su ou pas voulu lire la décision. C'est que le Conseil a "botté en touche" selon Dominique Rousseau. Il a annulé, pour des raisons de procédure 32 des 86 articles, les considérant comme des "cavaliers législatifs" et évitant de se prononcer sur le fond. Il ne reste plus aux déçus de la décision qu'à déposer une proposition de loi. Le Conseil, si elle est adoptée, devra alors se prononcer sur le fond. Et il faudra savoir lire sa décision.

Le droit constitutionnel sera certainement au devant de l'actualité dans les prochains jours. Il y aura jeudi prochain la décision du Conseil constitutionnel sur la loi sur l'immigration. Mais si il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé de l'article 49-3, on parlera de l'article 49-1 lors de la déclaration de politique générale de Gabriel Attal. Doit-il demander un vote à l'Assemblée Nationale ? C'est ce qu'impose à mon avis l'article 49-1 mais depuis 1966, presque tous les nouveaux premiers ministres ont estimé ne pas être tenus à un vote sur leur programme. Nul doute que la question sera débattue le 30 janvier.

La formation du gouvernement de Gabriel Attal a été bien chaotique. Elle s'est faite en de nombreuses étapes que l'on a dû longtemps attendre et ce n'est pas encore terminé. Mais j'ai surtout été frappé par la composition de cette équipe. C'est le parisianisme absolu avec la moitié des ministres nés à Paris ou dans la proche banlieue et les 2/3 qui ont fait leurs études supérieures dans la capitale. En outre, moins de la moitié du gouvernement a affronté les électeurs aux élections législatives de 2022. Où est la légitimité politique ? Ces ministres ne connaissent pas les territoires et on ne sera pas surpris que persiste la défiance à l'égard du personnel politique.

La désignation de la personnalité succédant à Elisabeth Borne montre sans doute l'affaiblissement du Chef de l'Etat. Elle intervient moins de deux ans après le choix de la première ministre et Emmanuel Macron doit encore diriger notre pays pendant trois ans. La personnalité désignée résistera-t-elle aux difficultés politiques et à l'absence de majorité pendant trois ans ?
On peut en douter et Emmanuel Macron ne pouvant se représenter en 2027, ne sera-t-elle pas tentée de courir sa chance dans la course à l'Elysée.
Elle pourrait ainsi prendre ses distances et démissionner sur un sujet ayant les faveurs de l'opinion publique et auquel s'opposerait le Président.

2024 verra un très grand nombre d'élections qui auront des conséquences pour toute notre planète. On votera ainsi à Taïwan, en Inde et au Pakistan, en Russie, aux États-Unis et peut-être même en France si le 49-3 se révélait inefficace avec un renversement du gouvernement, le Président Macron répliquant par la dissolution. C'est dire toutes les incertitudes de l'année électorale 2024.

Depuis les années 1950, la SNCF a détricoté le réseau ferroviaire. Mais le réchaufement climatique conduit à s'interroger sur les transports et l'opportunité de rouvrir des lignes abandonnées apparaît. Depuis le début du mois, la ligne entre Thouars et Niort, axe du département des Deux-Sèvres, est à nouveau en activité. Elle est cependant uniquement consacré au fret. Ne faudrait-il pas qu'elle permette le transport du voyageur, évitant aux Thouarsais un abominable circuit de 5 heures avec deux changements. La région y gagnerais mais aussi la planête.

6 adolescents ont été condamnés le 8 décembre par le tribunal pour enfants pour avoir permis l'assassinat de Samuel Paty par leur attitude. Des peines de prison avec sursis ou aménagées ont été prononcées.
Il n'est pas certain qu'elles aient été adaptées à la gravité des actes reprochés à des adolescents de 13 à 15 ans.
Mais la justice disposait-elle de réponses adaptées ? On peut s'interroger sur ce que sera l'avenir de ces jeunes. En revanche, on peut espérer qu'en 2024, le procés des adultes apportera des réponses, mais une fois de plus, il y aura des absents, les réseaux sociaux dont la responsabilité à été immense.

La relaxe d'Eric Dupond-Moretti par la Cour de Justice de la République a, comme toujours après les décisions de la Cour de Justice de la République, suscité la polémique, faute pour l'opinion de comprendre les éléments de droit justifiant la décision rendue. Sans doute conviendrait-il de réformer le mécanisme de la mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres. Mais alors il faudra empêcher un harcèlement des membres du gouvernement de la part de l'opposition et tout un travail auprès de l'opinion pour faire comprendre le support juridique des décisions - condamnation ou acquittement -.

Les élections législatives aux Pays-Bas ont été à la fois une surprise et un choc. Le Parti pour la Liberté de Geert Wilders, climatosceptique, eurosceptique, antimigrants est arrivé en tête grâce à une stratégie de dédiabolisation et la coalition de Mark Rutte au pouvoir depuis 2010 s'est effondrée?. Mais Wilders n'a que 23% des voix et 34 des 150 députés, le mode de scrutin conduisant à un éclatement du spectre politique. 15 partis sont représentés. Il sera difficile de former une coalition pour gouverner. En 2021 il avait fallu 271 jours pour constituer le gouvernement. Cela risque d'être encore plus long. Le modèle démocratique et tolérant néerlandais est bien atteint. Il faut s'en inquiéter pour les Pays-Bas eux-mêmes mais aussi pour l'Union européenne.

Les maires de nos communes ainsi que les secrétaires de mairie vivent une épreuve très difficile. Les uns sont victimes d'incivilités quand ce ne sont pas des agressions physiques, les autres doivent affronter une profession difficile et mal rémunérée. Deux propositions de loi sénatoriales sont en cours d'adoption pour renforcer la situation de ceux qui assurent notre démocratie locale. Sera-ce suffisant ? On peut en douter car il faut qu'il y ait un véritable changement dans l'état d'esprit de nos citoyens.