Ce qu’il faut retenir du rapport 2023 d’Amnesty International

Mauvaise publicité pour la France à moins de cent jours des Jeux olympiques de Paris, épinglée dans le rapport annuel d’Amnesty International. Le document de plus de 500 pages dresse “un bilan sombre” qui “doit nous alerter”. Le rapport met en exergue “la remise en cause du droit international”, et “le non-respect assumé par la France de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme”.

Érosion continue des droits humains

La France, toujours le pays des droits de l’Homme ? Le rapport dénonce une importante érosion continue des droits humains. Liberté de manifester, liberté d’expression, liberté d’association, discriminations, usage excessif de la force, respect des droits des migrants et réfugiés : ce qui faisait la force française un temps, n’est plus. “Nous sommes face à une dégradation de l’État de droit”, alerte Nathalie Godard, directrice de l’action d’Amnesty International France. 

Nous sommes face à une dégradation de l'État de droit. 

“Nous sommes désormais très inquiet des dangers que toutes ces atteintes représentent pour l'Etat de droit en France. Jusqu’où ira cette dégradation ?”, s’interroge Jean-Claude Samouiller, président d’Amnesty International France. Un texte législatif comme le projet de loi immigration, qui a suscité tant de débats en France fin 2023, est un exemple flagrant de “l’érosion continue” dénoncée par Amnesty International. “Ce texte, présenté aux parlementaires, était manifestement à la fois discriminatoire et xénophobe. C’était complètement assumé à la fois par les parlementaires qui l’ont voté, mais aussi par le gouvernement”, analyse Nathalie Godard. 

Stéréotypes discriminatoires 

Autre exemple qui a suscité l’émoi l'année dernière : la mort de Nahel, lors d’un contrôle routier. En juin 2023, l’adolescent franco-algérien de 17 ans est mortellement touché par un tir policier. Une vague d’indignation avait traversé le pays, relançant le débat autour des conditions d’usage d'armes à feu par les forces de l’ordre. “Aucune réponse au racisme institutionnel et systémique parmi les forces de l’ordre n’a encore été apportée”, souligne le communiqué qui poursuit : “la banalisation des discours et pratiques hostiles aux personnes musulmanes a continué”. 

Le rapport pointe également le “déni” de l’État français en matière de contrôle aux faciès. Ils se sont “poursuivis” en 2023, sans pour autant qu'ils ne soient considérés comme “systémiques”. Une analyse qui confirme l’étude menée en 2017 par le Défenseur des droits. Selon le document, “80 % des personnes correspondantes au profil de jeune homme perçu comme noir ou arabe déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années”, contre 16 % pour le reste des enquêtés. 

L’intelligence artificielle, ou la fin des libertés ? 

“Les technologies menacent les droits humains”, dénonce également le rapport. En avril 2023, le Parlement adoptait la très controversée loi “Jeux olympiques et paralympique”. Un “cheval de Troie” qui accentue un peu plus “la logique répressive et sécuritaire”, alertaient les parlementaires de l’opposition. La cause des inquiétudes : la vidéosurveillance algorithmique sur la voie publique, qui s’offre des débuts grandeur nature pendant la quinzaine olympique. 

Déjà expérimenté lors de grands rassemblements comme des concerts, le recours à la vidéosurveillance assistée par l’intelligence artificielle remettrait en cause les libertés fondamentales individuelles. “Cette loi risque d’étendre de manière excessive les pouvoirs de police en élargissant l’arsenal des équipements de surveillance de façon permanente”, s’inquiète le rapport d’Amnesty International France.