Transmettre ses terres agricoles, un véritable labeur

Une transmission des terres agricoles au sein de la famille doit être anticipée mais demeure assez simple. En revanche, lorsqu'un tiers s’installe sur une exploitation, il faut savoir échanger et donner des gages de confiance aux propriétaires.

La location de terres, une solution sécuritaire

Transmettre un terrain après une vie de labeur n'est pas chose aisée. Les agriculteurs optent le plus souvent pour une location des terres. Il s’agit d’un bail qui se renouvelle de façon tacite. Le propriétaire reçoit donc le fermage, qui correspond à un loyer. En France, il se situe entre 150 et 200 euros par mois. "Le foncier fait partie des éléments importants quand on s’installe, on a besoin d'avoir les outils de production que ce soit l'étable, les animaux, mais les terres sont fondamentales. En France, à 75% les terres ne nous appartiennent pas, elles appartiennent à des propriétaires", indique Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA.

Le foncier fait partie des éléments importants quand on s’installe, on a besoin d'avoir les outils de production, mais les terres sont fondamentales. 

Afin de favoriser l’investissement dans l’agriculture et éviter le morcellement des parcelles, les pouvoirs publics ont mis en place dans les années 1970, des Groupements fonciers agricoles (GFA). Ce sont des sociétés constituées d’un ensemble de propriétaires où chacun apporte un capital et possède une part, "qui permet à des jeunes de s’installer en gérant le côté foncier", ajoute Luc Smessaert. C’est également une solution pour transmettre son héritage à ses enfants, qui ne sera pas un patrimoine mais un pourcentage. En France, les exploitations concernées sont principalement les grandes cultures de céréales ou d’exploitations bovines.

Anticiper son départ : la clé de la sérénité

Juridiquement, céder sa ferme est très encadré, mais diffère selon le type de transmission. Perrine Fourtines Rochet, avocate en droit rural, préconise de "venir le plus tôt possible, au moins 5 ans avant le projet de départ. Il faut un accompagnement, c’est assez long". Car si léguer ses terres à sa descendance reste assez simple, des complications peuvent apparaître, comme des contentieux intra-familiaux.

Il faut en accompagnement au moins 5 ans avant le projet de départ. 

Le fait de s’y prendre en amont permet aussi de trouver d’éventuels acheteurs lorsqu’il n’y en a pas dans la famille. Perrine Fourtines Rochet atteste d’un "projet de guichet unique, qui permet de croiser l’offre et la demande lorsqu'il n’y a pas de repreneur dans le cadre familial". Il s’agit de la démarche de la réforme du projet de loi d’orientation. L’avocate l'a décrit comme "une rencontre entre les personnes qui ont des exploitations à céder et celles qui souhaitent investir sur le marché".

Une question urgente

D’ici une dizaine d’années, 50 % des exploitants agricoles pourront faire valoir leur droit à la retraite. La problématique de la transmission des terres devient alors centrale. Pour former des repreneurs, certaines chambres d’agriculture accompagnent des aspirants agriculteurs en leur proposant des stages. Marie-Reine Cornelis, conseillère en transmission pour la Chambre d’agriculture de Meurthe-et-Moselle précise que "l'objectif de ce stage est de familiariser le stagiaire avec l’exploitation. L’avantage est que le cédant qui lui transmet son bien puisse le former, lui montrer l’environnement pour que l’installation soit la plus réussie possible". 

Le but est que le cédant puisse former le stagiaire et lui montrer l’environnement pour que l’installation soit la plus réussie possible. 

Ces dispositifs sont destinés uniquement à des jeunes dépourvus d’agriculteurs dans leur famille. En outre, il faut avoir un diplôme agricole de niveau quatre, c’est-à-dire l’équivalent du Baccalauréat, ou parfois plus, avant de se lancer dans ces formations. Marie-Reine Cornelis constate que le stage n’est pas toujours fructueux "pour des raisons d’entente ou de visions différentes". En revanche, une expérience comme celle-ci "est toujours positive" car elle apporte des compétences techniques, qui prépare aussi les stagiaires à devenir chef d’entreprise. Ainsi, malgré la baisse du nombre d'exploitations agricoles ces 50 dernières années, la France se classe au sixième rang des pays européens qui en comptent le plus.