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Corse : le texte sur l’autonomie examiné par les élus corses

RCF, le 27 mars 2024 - Modifié le 27 mars 2024

L'Assemblée de Corse se prononce ce mercredi sur l'accord trouvé mi-mars à Paris entre le gouvernement et des élus insulaires à propos du texte constitutionnel. Il prévoit "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île de beauté "au sein de la République".

Crédit photo :  Joao Luiz Bulcao / Hans Lucas.Crédit photo : Joao Luiz Bulcao / Hans Lucas.

La marche vers l'autonomie de la Corse passe ce mercredi par une nouvelle étape. L'Assemblée territoriale examine la proposition de texte constitutionnel. Elle évoque "la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre".

Une future autonomie corse limitée ? 

"Par rapport aux demandes initiales des nationalistes, ces propositions restent timides et conditionnent toute intervention législative à une habilitation préalable du gouvernement ou du parlement. Le gouvernement conserverait ainsi un contrôle total de la production des lois par l’Assemblée de Corse." constate André Fazzi, maître de conférences en sciences politiques à l'université de Corse. "C’est totalement contradictoire avec la définition de l'autonomie qui est déjà, aujourd’hui dans l’article 74 de la Constitution française" ajoute-t-il.  

La recherche d'un large consensus en Corse

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin avait demandé au président autonomiste de l'île Gilles Simeoni "de chercher un large consensus" au sein de "l'Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste. C'est à cette condition que le président de la République invitera alors les élus insulaires à "entamer des discussions constitutionnelles plus précises".

L'Assemblée de Corse devrait voir 45 de ses 63 élus s'entendre sur ce texte. Mais, parmi les 16 élus du groupe de droite Un Soffiu Novu, des divergences demeurent, notamment sur l'idée d'accorder un pouvoir de légiférer à l'Assemblée de Corse. Le parti indépendantiste Nazione (une élue) a lui annoncé qu'il ne voterait pas ce texte vu comme "un obstacle à la reconnaissance des droits nationaux du peuple corse".

Un parcours législatif très incertain

Si un consensus est trouvé, il restera encore à convaincre les députés et sénateurs. La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme. Or pour être validée, elle doit pourtant être votée à l'identique par l'Assemblée nationale et le Sénat avant la réunion des deux chambres en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera alors requise.

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