Finances des départements : dans la Manche, Jean Morin tire la sonnette d’alarme

« Nous allons dans le mur en klaxonnant », c’est l’expression utilisée par Jean Morin pour illustrer les difficultés financières auxquelles sont confrontés les départements. La situation financière des collectivités s’est considérablement détériorée en 2023, selon un rapport de la Cour des comptes publié en juillet. L’association des Départements de France prévoit que 30 départements seront dans le rouge d’ici la fin de l’année.

10 millions de charges non prévus au budget manchois 2024 

Le département de la Manche ne fait pas partie des plus en difficulté. Pourtant, il se retrouve avec 10 millions de charges qui n’étaient pas prévus au budget 2024. Le président du département Jean Morin impute cette augmentation à des mesures prises par le gouvernement, s’appliquant pour certaines de manière rétroactive : élargissement en 2024 des bénéficiaires de la PCH (prestation compensation handicap), revalorisation de l’indice du point de la fonction publique, augmentation du RSA… « Je ne conteste pas l’augmentation du RSA, c’est très bien, mais une augmentation de 4,9 % du RSA, cela correspond pour la Manche à 2,2 millions supplémentaires non compensés. La prime Ségur de 183 euros décidée par le gouvernement en juin pour tous les agents administratifs des établissements sociaux et médico-sociaux, mesure rétroactive au 1er janvier, correspond à 2,2 millions pour le département », explique Jean Morin.

Des recettes en baisse 

En plus de la hausse des dépenses contraintes, les départements se retrouvent avec des baisses de recette. «La DGF, dotation globale de fonctionnement, n’a pas été revalorisée pour le département depuis 8 ans, c’est avec ces dotations que nous pouvons compenser la hausse des charges.» Les départements pâtissent également du ralentissement du marché immobilier, une bonne partie de leurs recettes provenant des frais de notaire, appelés techniquement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prélevés sur les transactions immobilières. Or, après un contexte immobilier post-Covid très favorable, les recettes provenant des DMTO ont diminué pendant 14 mois successifs, passant de 92 millions d’euros en 2021 à 80 millions en 2023. 

Pour la Manche, s’ajoutent également les retards successifs du chantier de l’EPR de Flamanville qui ont conduit à des modifications législatives et réglementaires. Ainsi, les retombées pour le département sont aujourd’hui chiffrées à 2,8 millions d’euros par an, et non plus à 30 millions comme cela était prévu initialement.

Nous ne sommes pas un opérateur de l’État 

Pour Jean Morin, cette hausse contrainte de leurs dépenses remet en cause le rôle d’un conseil départemental. « La décentralisation avait pour but de donner de la latitude aux conseils généraux de l’époque. Les conseils ne sont pas là pour devenir des opérateurs de l’État qui va leur dicter telle ou telle action sans compenser financièrement. Cela ne deviendra pas tenable. » 

Au vu des incertitudes financières, le président du conseil départemental a d’ores et déjà prévu de ne pas voter le budget 2025 en janvier comme d’habitude, mais d’attendre la date limite, en avril prochain.