Le projet de loi d'urgence pour Mayotte en commission à l'Assemblée nationale

Pour sa rentrée, l'Assemblée s'empare de la loi d'urgence pour Mayotte, examinée en commission. 
Le texte vise à mettre en place en urgence des mesures pour la reconstruction de l'archipel après Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans. 

Loi d'urgence

Pour le nouveau ministre des Outre-mer, Manuel Valls, "la loi doit permettre d’accélérer toutes les règles, toutes les procédures pour la reconstruction”. 

Cette loi autorise notamment l'État à déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, facilitant les règles d'expropriation. Elle contient aussi des mesures sociales plus temporaires.

Plus de 200 amendements ont été déposés par les députés. Et ce "malgré un délai très contraint", selon la présidente de la commission Aurélie Trouvé. Elle déplore que le texte n'ait pas été présenté plus tôt, et les acteurs mahorais davantage consultés.

Des problématiques repoussées 

Ce tout premier texte du gouvernement Bayrou devrait être adopté sans difficulté, car la sensible question migratoire n'y est pas abordée. Le sujet épineux est remis à plus tard, au grand dam d'une partie des élus locaux et du RN. 

L'Association des maires de Mayotte a adressé une lettre à la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, où elle réclame la suppression du droit du sol.

Mayotte, département le plus pauvre de France, souffre depuis des années de problèmes liés à l'immigration, la sécurité, l'éducation et le développement économique. Pour tenter d'en venir à bout, le gouvernement prévoit un autre projet de "loi programme" qui sera présenté "dans quelques semaines", selon Manuel Valls.

Des élus avertissent contre une reconstruction dans l’urgence à l’identique. Il souligne les risques d'un nouveau phénomène climatique, au moment où l'archipel a été frappé par une nouvelle tempête, Dikeledi.

Après son examen en commission, le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 20 janvier. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février, le gouvernement espérant une promulgation rapide.