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Les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale passent au mains du Sénat

RCF, le 13 novembre 2024 - Modifié le 13 novembre 2024

L'Assemblée nationale a rejeté la version remaniée du projet de budget 2025 et n'a pas eu le temps de voter celle de la Sécurité sociale. C'est donc les textes originaux du gouvernement qui sont transmis au Sénat mercredi 13 novembre. 

Palais du Luxembourg, siège du Sénat. Image de Jacques GAIMARD.Palais du Luxembourg, siège du Sénat. Image de Jacques GAIMARD.

C’est au tour du Sénat de se pencher sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale

Hier, l'Assemblée nationale a rejeté la version remaniée du projet de budget 2025, notamment par les voix de la coalition gouvernementale du centre droit à l’extrême droite.

De très larges modifications avaient été décrochées par les députés du NFP. Le projet de loi de finance avait été assorti de nouvelles taxes sur les superprofits, le patrimoine des milliardaires, ou encore sur les "grandes sociétés du numérique". Le texte remanié n’a finalement pas été voté. 

Une chambre haute plus favorable 

L'exécutif peut désormais envoyer son texte dans sa version initiale vers une chambre haute plus favorable. Le socle commun est plus large au Sénat, avec environ 250 sénateurs en appui de la coalition gouvernementale sur les 348 de l'hémicycle. L’examen du budget devrait être plus serein qu'à l'Assemblée pour Michel Barnier et Bercy.

Amendements envisagés

Les sénateurs ont l’intention d’imprimer leur marque. 
Plusieurs propositions sénatoriales ont déjà filtré, notamment la création d'une seconde journée de solidarité à la place d'un jour férié, ou encore l’élargissement de la fiscalité sur le tabac

Quelques ajustements sont par ailleurs à attendre sur le dossier ultrasensible de la réduction des allègements de charges patronales, censée rapporter quatre milliards d'euros. 

Recettes supplémentaires

Sur les dépenses de l'Etat, le Sénat a déjà proposé en commission plusieurs coups de rabot : la suppression du Service national universel, la réduction drastique du budget de la formation des enseignants ou encore la réduction des fonds alloués à l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers. 

De plus, la chambre haute veut aller plus loin sur "l'efficience des opérateurs de l'Etat" ou la fraude. Elle entend baisser la tension sur les collectivités territoriales, ciblées par le budget à hauteur d'au moins cinq milliards d'euros d’économie.

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