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Les prisonniers ont-ils le droit de voter ?

Un article rédigé par Jean-Baptiste Labeur , Amélie Gazeau - RCF, le 30 mars 2022 - Modifié le 30 mars 2022

À 12 jours du premier tour de la présidentielle alors que l'abstention pourrait atteindre des records, on se pose la question du droit de vote, et notamment celui des détenus. Les détenus ont-ils le droit de voter ? 

©Unsplash©Unsplash

Tous les prisonniers ne peuvent pas voter

 

Le droit de vote s'exerce dans le milieu carcéral comme partout ailleurs en France. En revanche, certains détenus français ont pu être déchus de leurs droits civiques lors de leur condamnation. Ces derniers n'ont donc pas le droit de voter. Notamment ceux qui commettent les délits ou crimes les plus graves, comme par exemple des actes terroristes. François Korber, délégué général de l'association Robin des Lois rappelle cependant "qu'avant 1994 cette déchéance était presque automatique, c'est à dire que vous étiez condamné pour un vol de voiture, vous perdiez vos droits."

 

Elections et enfermement : comment voter en prison ?

 

Pendant longtemps il n'y a eu que deux possibilités pour voter en prison : avec une permission de sortir ou par procuration. Pour Prune Misoffe, chargée de playdoyer à l'Observatoire international des prisons "c'est une opération complexe dans les deux cas puisque pour voter par procuration, il faut trouver un mandataire qui soit dans la même commune et puis ensuite il faut transmettre son choix de vote de manière confidentielle alors que les courriers peuvent être lus, que les communications peuvent être écoutées. Pour ce qui est de la permission de sortir tous les détenus n'y sont pas éligibles."


Des urnes en prison ? Un projet qui doit encore faire ses preuves

 

En 2019 une expérimentation a été menée pour les élections européennes avec la possibilité pour les détenus de voter dans des conditions presque similaire avec un isoloir mais un vote par correspondance. Près de 4000 détenus avaient participé, soit environ 10% de la population carcérale ayant le droit de vote. L'expérience n'a pas été renouvelée pour les municipales mais la loi a été modifiée afin d'inclure cette possibilité de voter par anticipation dès les régionales de 2021. Le Danemark et la Pologne proposent déjà aux détenus de voter dans des isoloirs au sein de la prison, ce qui a permis d'augmenter considérablement la participation des détenus au vote.

 

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