Réglementation des DPE : le vrai casse-tête ?

Le DPE est un outil nécessaire et obligatoire à la lutte contre le réchauffement climatique, mais il peut représenter un vrai casse-tête pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier. Depuis que la loi Climat & Résilience a été promulguée en 2021, les critères sont plus sévères, incitant les propriétaires à envisager des travaux de rénovation. 

L'évolution du DPE

Il faut remonter en 2006 pour retrouver les premières traces des Diagnostics de Performance Energétique. À l'époque, le DPE prenait en compte les consommations énergétiques avant d'évoluer en août 2021 avec un nouveau calcul. "Le calcul a été complètement réformé par la méthode 3 CL. Tous les anciens DPE ne sont plus d’actualité aujourd’hui", souligne Loïc Cantin, le président de la FNAIM - Fédération Nationale de l’Immobilier. En clair, la nouvelle méthode permet une évaluation précise de la performance énergétique d'un bien immobilier. 

"Il faut engager la rénovation énergétique", rappelle-t-il. Dans cet objectif d'engagement et d’action, la loi Climat & Résilience promulguée en août 2021 vise à lutter contre les logements dits "indécents". Ce sont des appartements ou des maisons souvent insalubres ou mal isolés qui sont considérés comme des "passoires thermiques".

Cette loi est donc un moyen de faire face à l'impératif du réchauffement climatique, en améliorant les conditions de vie des locataires. Une loi qui dès le 1ᵉʳ janvier 2025 interdit la mise en location des logements classés G et met en place des sanctions à l’égard de leurs propriétaires, si les locataires s'emparent du sujet. "Les propriétaires prennent enfin conscience des enjeux et de leurs obligations mais il est vrai qu’il aura fallu du temps. Lorsque l’on descend dans les territoires, on comprend qu’il faut le temps que ça infuse. Ils ont compris qu’ils étaient acteurs de la rénovation", souligne Sylvain Grataloup, président de l'UNPI - Union Nationale des Propriétaires Immobiliers.

Loi climat & résilience : réalisable ou trop exigeante ?

Pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier, cette réglementation "ne tient pas compte de la réalité", déplore Sylvain Grataloup. Financièrement, il devient impossible pour beaucoup de propriétaires d’envisager des travaux de rénovation énergétique. "Le vrai casse-tête n’est pas le DPE, mais c'est la loi Climat & Résilience. Il faut revoir la méthode ! Le gouvernement a préféré la sanction plutôt que l’incitation et la pédagogie, et c’est là tout le problème", regrette Loïc Cantin. "Tout a été mal réfléchi. La loi exige des choses que la collectivité ne peut permettre. Le gouvernement n’a pas mesuré les conséquences des objectifs à atteindre", complète Sylvain Grataloup.

Le risque ? Une augmentation de la crise du logement. Les propriétaires, d'après les professionnels, ne sont, pour la plupart pas en mesure d’encaisser ces rénovations. "Parfois, il y a des travaux énergétiques qui coûtent encore plus cher que le bien lui-même", explique le président de l'UNPI. Conséquences ? "Les propriétaires n’ont pas d'autres choix que de vendre, ou de donner congé aux locataires, créant des logements vacants", interpelle Sylvain Grataloup. "On a voulu forcer, avancer vers un objectif qui est sain, que nous partageons, mais il y a des modalités qui doivent tenir compte de la réalité des Français".