Assurance-chômage : un tour de vis au 1er décembre prochain

1 L'ouverture des droits décalée et la durée d'indemnisation raccourcie

Aujourd’hui, pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois. Cela constitue la période de référence d'affiliation. À partir du 1er décembre, il faudra désormais avoir travaillé huit mois sur une période de référence de 20 mois seulement.

La durée maximale d'indemnisation sera réduite de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans "dans les conditions actuelles", c'est-à-dire si le taux de chômage continue à évoluer dans une fourchette comprise entre 6,5 % à 9 % de la population active.

2 L’indemnisation longue pour les plus de 57 ans

Actuellement, les salariés âgés de 53 et 54 ans peuvent être indemnisés jusqu'à 22,5 mois, et ceux âgés de 55 ans et plus jusqu'à 27 mois. Le premier palier disparaîtra et le bénéfice d'une indemnisation plus longue sera réservé aux seuls chômeurs âgés de 57 ans et plus.

Gabriel Attal souhaite que "la proposition des partenaires sociaux de créer un CDI senior soit étudiée" et demandera à la ministre du travail Catherine Vautrin "de lancer des négociations après l’été, pour un texte de loi d’ici à la fin de l’année". 

3 Une allocation bonus emploi senior

Afin d'inciter les seniors au chômage à reprendre un emploi, le gouvernement crée un "bonus emploi senior". Grâce à cette mesure un senior au chômage qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation de chômage. Il retrouvera ainsi sa rémunération initiale, pendant un an et pour les salaires jusqu'à 3.000 euros.

4 La mensualisation réévaluée 

Au lieu d'être calculée en fonction du nombre de jours dans le mois (entre 28 et 31), l'allocation versée devrait à l'avenir être la même tous les mois pour un chômeur n'ayant pas travaillé sur la période, sur une base de 30 jours. Cela fera perdre cinq ou six jours d'indemnisation aux chômeurs n'ayant pas travaillé sur une année entière.

5 Une modulation selon le taux de chômage

En vertu du principe de "contracyclicité", qui s'applique depuis février 2023, la durée d'indemnisation des chômeurs est réduite de 25 % lorsque le taux de chômage reste au-dessous de 9 %. Ce taux est actuellement de 7,5 %. 
Cette modulation sera renforcée si le taux de chômage descend en dessous de 6,5 %. La durée d'indemnisation des chômeurs de moins de 57 ans serait alors réduite de 40 %, passant à 12 mois maximum.

Selon le ministère du travail, le gouvernement attend de la réforme 3,6 milliards d'euros d'économies et projette une augmentation "de 90.000 le nombre de personnes en emploi".