Budget 2025 : vers une taxation plus importante de l’électricité ? 

C’est l’une des hausses de la fiscalité contenue dans le projet de loi de budget 2025. Dans le cadre de la sortie du bouclier tarifaire de l’énergie, le gouvernement compte relever une taxe assez peu connue des consommateurs : la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, appelée encore accise sur l’électricité.

Une taxe proportionnelle à la consommation

"C'est une taxe qui est proportionnelle à votre consommation d'électricité. Elle est payée par tous les consommateurs, les entreprises comme les ménages. Seuls les très gros consommateurs, les entreprises électro-intensives sont exonérés" explique Nicolas Goldberg expert énergie chez Colombus Consulting.

Cette TICFE était environ de 32 euros du mégawattheure avant la crise. Durant la crise énergétique et le bouclier tarifaire, elle avait été abaissée à 0,5 euro. Avec le recul des prix de gros de l’électricité, il était prévu qu’elle soit ramenée à 32 en février prochain. La mesure rapporterait alors 3 milliards d'euros. Mais l’Etat se laisse la possibilité d’aller plus loin jusqu’à 50 euros du mégawattheure.

Des prix hors taxes en baisse

L’argument du gouvernement pour faire passer cette hausse, c’est la baisse des prix hors taxe de l’électricité. Elle devrait compenser l’augmentation de la TICFE. Bercy envisageait par exemple 9 % de baisse de la facture globale des clients au tarif réglementé. Seulement, voilà, tout le monde n’est pas au tarif réglementé ou indexé sur ce tarif.

"20 % aujourd'hui des consommateurs sont à un contrat à prix fixe. Si la fiscalité augmente, du jour au lendemain, leur facture va augmenter" rappelle Antoine Autier, responsable du service études à l’UFC Que Choisir. Pour un ménage avec deux enfants habitant dans une maison, l'association de consommateur à calculé que cela correspondrait à une hausse immédiate de 14 % de la facture.

Une baisse de la facture atténuée

"Quant aux ménages au tarif réglementé, ils observeraient une baisse globale de leur facture parce que les prix hors taxe de l'électricité ont reculé, mais cette baisse serait beaucoup moins importante que celle dont ils auraient bénéficié sans surtaxe " analyse Antoine Autier. En clair, c’est une perte de pouvoir d’achat. 

La commission de régulation de l'énergie anticipait encore en septembre une baisse d'"au moins 10 %" de la facture d'électricité dans le scénario d'un retour de la taxe à 32 euros le MWh. Ces derniers mois, l'ancien ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait promis une baisse entre 10 % à 15 %. En juillet dernier, le Sénat avait lui proposé une autre piste pour réduire le prix de l'électricité.

Mais, ce n’est pas la seule hausse de taxe sur l’électricité. Le gouvernement a prévu de mettre fin au taux réduit de TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité. Le passage d'une TVA de 5,5 % à 20 % se traduira par un surcoût pour les consommateurs, que le gouvernement promet de neutraliser en 2025.

Un mauvais signal pour la transition énergétique

Cette hausse de la fiscalité de l'électricité suscite aussi d’autres inquiétudes.  Les acteurs de la transition énergétique y voient un signal négatif pour l'accélération de l'électrification des usages (voitures ou pompes à chaleur) à rebours des objectifs de la France de décarbonation.

"On est en train de se tirer une balle dans le pied, il vaudrait mieux taxer les énergies fossiles plutôt que de taxer les énergies non-fossiles dont on veut qu'elles se développent à l'avenir" estime Vincent Maillard, président du fournisseur d’électricité Octopus Énergie France. La ministre de la transition écologique Agnès Pagner-Runacher a d’ailleurs alerté sur cette incohérence mercredi sur LCI. Le gouvernement exclut toutefois une augmentation de la fiscalité sur le gaz. 

Politiquement, ces mesures sur la fiscalité de l’électricité doivent être validées par les députés mais déjà plusieurs groupes à gauche et à droite s’y opposent ou sont très réservés.