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RCF Emmanuel Macron dissout l'Assemblée nationale pour la sixième fois depuis le début de la Ve république

Emmanuel Macron dissout l'Assemblée nationale pour la sixième fois depuis le début de la Ve république

Un article rédigé par Amélie Gazeau - RCF, le 9 juin 2024  -  Modifié le 10 juin 2024

Les résultats des élections européennes ont été annoncés ce dimanche 9 juin 2024. La liste Rassemblement National, menée par Jordan Bardella, arrive en tête avec plus de 32% des voix. Une victoire implacable, rapidement suivie d'une décision inédite d'Emmanuel Macron : la dissolution de l'Assemblée nationale. C'est une première depuis 27 ans.

Le president de la Republique francaise Emmanuel Macron prend la parole en direct a la television (depuis le palais de l Elysee) et annonce la dissolution de l assemblee nationale et l organisation de nouvelles elections legislatives (1er tour le 30 juin, second tour le 07 juillet) a Paris, France le 09 Juin 2024. © Amaury Cornu/Hans Lucas Le president de la Republique francaise Emmanuel Macron prend la parole en direct a la television (depuis le palais de l Elysee) et annonce la dissolution de l assemblee nationale et l organisation de nouvelles elections legislatives (1er tour le 30 juin, second tour le 07 juillet) a Paris, France le 09 Juin 2024. © Amaury Cornu/Hans Lucas

Dans une allocution imprévue suite à l'échec du parti présidentiel aux élections européennes et à la victoire du Rassemblement National, le président, Emmanuel Macron, a annoncé à la télévision la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections auront lieu le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second, a-t-il précisé.

 L'Assemblée dissoute six fois depuis 1958

"Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale. Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives, qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second. " C'est en ces termes que le président Emmanuel Macron a indiqué dimanche soir la dissolution de l'Assemblée Nationale. Suite, entre autres, à la demande "solennelle" de Jordan Bardella au président "de prendre acte de cette nouvelle donne politique" et "d'organiser de nouvelles élections législatives". Ce dernier, tête de liste du Rassemblement National, fini en tête du scrutin avec plus de 30% des voix, soit 30 sièges au Parlement Européen.

C'est une première depuis 27 ans. La dernière dissolution de l'Assemblée en France avait été décidée par Jacques Chirac alors président de la République, deux ans après son élection. Des législatives marquées par la victoire de la gauche et par l'échec du parti présidentiel. S'en est alors suivie une cohabitation inattendue avec Lionel Jospin comme premier ministre.

Avant 1997, quatre dissolutions de l'Assemblée avaient été requises par différents présidents de la République française, en 1962 et en 1968 par Charles de Gaulle et en 1981 et 1988 par François Mitterand.

La dissolution de l'Assemblée Nationale, un pouvoir présidentiel

La dissolution de l'Assemblée Nationale est un pouvoir propre au président de la République. Cette décision met fin au mandat des députés et nécessite donc de nouvelles élections législatives. Emmanuel Macron a déjà annoncé que celles-ci se tiendraient le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second, à quelques jours du lancement des Jeux Olympiques de Paris.

C'est l'article 12 de la Constitution qui permet au président de dissoudre l'Assemblée : "Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution." En revanche, le président ne peut en aucun cas dissoudre le Sénat.

Pour dissoudre l'Assemblée nationale, le président a dû consulter son premier ministre, Gabriel Attal, la présidente de l'Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet et le président du Sénat, Gérard Larcher. Cependant, le président n'est pas obligé de tenir des comptes des avis de ces derniers. La dissolution de l'Assemblée Nationale est souvent vue comme une arme donnée au président pour résoudre les crises. Emmanuel Macron a justifié sa décision en expliquant "j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote". Il a ensuite réuni son gouvernement à l'Elysée et a promis de s'exprimer dans la semaine pour évoquer "l’orientation" qu’il pense "juste pour la nation".

 

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