Législatives : que changerait la mise en place du scrutin proportionnel ?

Un vieux serpent de mer démocratique plus que jamais dans l’air du temps. Le passage au vote à la proportionnelle peut-il être une réponse efficace à l’impasse politique française ? Plébiscitée depuis plusieurs années par certains, la vieille rengaine de la proportionnelle revient en force alors que le Palais-Bourbon peine à se dégager une véritable majorité. Atteint-on les limites de notre 5e République, ou faut-il simplement réformer le mode de scrutin ? “Le système est à bout de souffle”, estime la dépositaire de la proposition de loi, la sénatrice Mélanie Vogel. 

Vers un changement de paradigme politique ? 

Aujourd'hui, pour élire les 577 députés lors des élections législatives, la Constitution prévoit un scrutin majoritaire à deux tours. La victoire dès le premier tour requiert l’obtention d’une majorité absolue des suffrages exprimés. Si la condition n’est pas remplie, alors un second tour est organisé entre les deux premiers candidats arrivés en tête dans la circonscription. “C’est sans doute le pire système qui puisse exister”, assure la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. “Il n’est pas représentatif, il crée des majorités à l’Assemblée qui sont fictives, qui n’existent pas dans la société”. Beaucoup d’électeurs se rangent ainsi derrière un grand parti se rapprochant de ses idées, plutôt que suivre un véritable projet politique, auquel l’électeur croit complètement. “On est arrivé aux limites de ce mode de scrutin”. 

Le scrutin majoritaire est le pire système qui puisse exister 

La sénatrice écologiste Mélanie Vogel plaide donc pour un scrutin proportionnel. “Aujourd’hui, chaque voix ne compte pas. On a des voix qui sont perdues. Grâce à la proportionnelle, c’est simple : vous allez voter. Vous votez pour l'option que vous préférez. Si la liste fait 10 %, vous aurez 10 % des sièges [de l’Assemblée nationale, NDLR]”. Tout cela entraînerait une nouvelle culture politique : “ça change la manière dont les partis fondent la politique puisque ça rend l’impératif d’intelligence collective plus important. On n'est pas dans un truc bête de ‘soit on gagne tout et on a tous les pouvoirs, soit on perd tout et on a rien”, rappelle la sénatrice. 

À l’étranger, la proportionnelle comme mode de scrutin 

À l’heure des grandes mesures, il faut, pourquoi pas, se comparer avec nos voisins européens. Le scrutin proportionnel est largement inscrit dans les Constitutions étrangères. À l’instar de la recherche de coalition pour créer un gouvernement, ou de consensus pour faire passer une proposition de loi, c’est cette “nouvelle culture politique” que prône Mélanie Vogel. “Excepté la France, la Hongrie, qui n’est pas une démocratie, et Malte qui est un tout petit pays et n’est pas vraiment représentatif, tous les pays de l’Union européenne ont la proportionnelle”, rappelle celle qui est l'initiative de la proposition de loi. 

Ainsi, il n’y a pas un parti qui obtient la majorité absolue comme, de tradition, en France. La XVIIe législature qui s’ouvre le 18 juillet démontre les quelques limites que peuvent générer un scrutin majoritaire. “C’est une situation totalement classique dans les démocraties parlementaires. Il faut discuter pour dégager des majorités. Le problème c’est que, nous, aujourd'hui, on se retrouve dans une situation assez similaire. Mais on a pas du tout la culture politique qui va avec, on n’a pas les institutions qui vont avec, on n’a pas le mode de scrutin qui va avec. On se retrouve bloqué alors que beaucoup de nos voisins s’en sortiraient beaucoup mieux”, conclut Mélanie Vogel.