Depuis le 15 septembre, les soignants doivent apporter la preuve d'au moins une première injection anti-Covid pour éviter de voir leur contrat et leur salaire suspendus.
C’est une nouvelle étape dans la lutte contre le Covid-19 : désormais, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux doivent avoir reçu au moins une dose de vaccin contre le virus pour poursuivre leur activité. Une mesure annoncée par Emmanuel Macron, le 12 juillet 2021, et qui fait largement débat chez les professionnels concernés.
"C’est un sentiment d’injustice parce qu’on a déjà beaucoup été sollicités pendant la 1e vague", témoigne Camille, infirmière en psychiatrie au centre hospitalier de Saint-Nazaire. "Je viens de commencer ma carrière et, avec mon conjoint, également infirmier, on ne pouvait pas se permettre de perdre notre salaire donc nous nous sommes fait vacciner à contrecœur."
Comme Camille, près de 2,7 millions de professionnels sont concernés : ceux qui travaillent dans des établissements de santé publics ou privés, dans des établissements ou services médico-sociaux, comme les Ehpad ; mais aussi ceux qui sont en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les aides à domicile.
Depuis le 7 août, ils devaient déjà être vaccinés ou présenter un certificat médical de contre-indication, ou un certificat de rétablissement ou encore un test négatif au Covid-19. Mais cette dernière condition n’est plus valable, depuis le 15 septembre : "L’échappatoire, pour les soignants du secteur public qui ne sont pas vaccinés, c’est de solder leurs congés pour éviter une suspension de leur contrat qui va les priver de leur rémunération", précise maître Laurent Pequignot, avocat en droit public au barreau de Rennes.
Initialement, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoyait aussi la possibilité de licencier les employés non vaccinés, au bout d’une certaine période. Mais la mesure a été supprimée par les sénateurs. Théoriquement, un licenciement est tout de même envisageable, mais peu probable : "On peut imaginer l’hypothèse d’un soignant qui refuse de se faire vacciner et dont l’absence, sur le long terme, porterait un coup à l’organisation des services de santé, mais c’est très hypothétique", analyse maître Pequignot. "En revanche, les personnes recrutées en contrat à durée déterminée pourraient ne pas être renouvelées".
Le risque de perdre certains collègues à cause de la vaccination obligatoire, c’est en tout cas ce qui inquiète les professionnels de santé, qui craignent d’être en sous-effectifs, alors qu’ils sont déjà épuisés après des mois de crise sanitaire. "Cela va entraîner une dégradation des conditions de travail pour ceux qui restent", alerte Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT-Santé Action sociale. "Il faut que le gouvernement donne des moyens pour mieux fonctionner : du personnel supplémentaire, des formations de professionnels, une amélioration des conditions salariales."
Le professeur Jean-François Timsit demande effectivement, lui aussi, davantage de moyens : ce serait une sorte de contrepartie à la vaccination obligatoire, que le chef du service de réanimation à l’hôpital Bichat, à Paris, estime désormais intouchable : "On ne peut pas dire à ceux qui se sont décidés lorsque c’est devenu obligatoire, qu’il n’y aura finalement pas de sanction, estime-t-il. Ce serait extrêmement délétère pour les prochaines campagnes vaccinales."
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a prévenu que "le refus de se vacciner ne donnerait lieu à aucun arrêt maladie". "Nous ne reculerons pas", a aussi affirmé le Premier ministre, Jean Castex. D'après les dernières données publiées par Santé publique France, environ 12% des soignants dans les hôpitaux et les Ehpad ne seraient pas encore vaccinés. C’est sans doute un peu moins, si l’on prend en compte ceux qui ont justifié leur vaccination à la dernière minute.
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