Un conseil municipal dans une église c'est interdit

Comme dans beaucoup d’endroits en France, le maire de la commune d’Emieville dans le Calvados a été investi lundi par son conseil municipal. Non pas dans sa mairie trop petite pour accueillir le conseil municipal avec les mesures de distanciation mais dans l'église de la commune. C'est une atteinte grave à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.

L’évènement a suscité beaucoup d’émotion dans la région

Le diocèse de Bayeux-Lisieux a réagi dans un communiqué pour rappeler que "personne n’a le droit d’utiliser une église pour organiser une réunion à caractère non cultuel, sans l’autorisation du curé. Même si la commune est propriétaire de l’église, c’est le curé qui en est le seul affectataire. Dans le cas d’Émiéville, le prêtre n’a même pas été consulté". L’évêché en a référé au Préfet. Le maire Stéphane Amilcar lui se défend en expliquant que c’est lui qui paye toutes les charges et les travaux d'aménagement ou de réhabilitation du bâtiment. L'an dernier, la mise aux normes pour l'accessibilité de l'église aux personnes handicapées a coûté 10 000 euros. Tout cela pour deux ou trois messes par an… Alors il compte bien organiser un nouveau conseil municipal au même endroit vendredi prochain.

Alors que dit la loi ?

Selon Nicolas Cadène rapporteur général de l’Observatoire de la Laïcité auprès du Premier Ministre "dans un lieu de culte, il ne peut rien n’y avoir d'autre qu’un culte. Et surtout il ne peut pas y avoir de réunion politique c’est interdit précisément par l’article 26 de la loi du 9 décembre 1905."
L’investiture municipale du maire d’Emieville pourrait être invalidée. L'article 9 de l'ordonnance du 13 mai 2020 permet au maire de choisir un autre lieu que la mairie, compte tenu du contexte sanitaire. Mais le maire devait en informer le préfet il ne l’a pas fait… il risque bien de se faire sonner les cloches.