Biens mal acquis de Teodorin Obiang, la longue lutte des ONG

L'impunité est-elle en train de prendre fin? Aboutissement d'une longue saga judiciaire, le procès de TNO, ou Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, s'est ouvert lundi 19 juin 2017 avec la première audience pénale. Le vice-président et fils du président de la République de Guinée équatoriale, qui est d'ailleurs le grand absent de son procès, est poursuivi pour blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption. Il risque 10 ans de prison et 50 millions d'euros d'amende.
 

"C'est déjà un petit miracle que ce procès se tienne"

tout a commencé avec un rapport du CCFD

Le procès de Teodorin Obiang avait été ouvert à Paris en janvier 2017, puis reporté. Juger pour corruption le vice-président d'un pays africain en exercice est un fait sans précédent dans notre pays. "C'est déjà un petit miracle que ce procès se tienne", dit Jean Merckaert. Il est l'auteur, en 2007, du rapport "Biens mal acquis... profitent trop souvent" [Télécharger le PDF]. Rédigé il y a 10 ans, quand il était chargé de plaidoyer pour le CCFD-Terre Solidaire, sur les questions de financement du développement. Avec Antoine Dulin (aujourd'hui vice-président du CESE) ils ont répertorié les avoirs détournés des dirigeants de pays en développement. Et notamment de la Guinée équatoriale.
 

©éd. La Revue Dessinée - "Le Grain de sable", de Xavier Harel et Julien Solé

"Le grain de sable"

Le travail d'Antoine Dulin et Jean Merckaert a ouvert la voie au procès. Riches de cette "matière première", trois associations, Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora (FCD), ont porté une première plainte au tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

La Revue Dessinée en a d'ailleurs fait une BD, en libre accès sur internet, "Le Grain de sable" (numéro 7, printemps 2015). Ses auteurs, Xavier Harel et Julien Solé, se sont inspirés du travail (et du personnage) de Jean Merckaert. Ils racontent une histoire aux mutiples rebondissements, puisqu'après la plainte il a fallu une enquête de police. Pour qu'ensuite l'affaire soit classée, "sans doute pour éviter une affaire diplomatique", explique l'ancien du CCFD. C'était sans compter sur les ONG et la société civile qu ont poursuivi la mobilisation.
 

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Les BMA de TNO

Les biens mal acquis (BMA), ce n'est pas une notion juridique. Juste un terme extrait du fameux dicton "Bien mal acquis ne profite jamais" - auquel Jean Merckaert tord le cou dans son rapport. Un BMA est "un actif financier" - appartement, hôtel particulier, œuvre d'art, yacht - obtenu grâce à un financement d'origine illicite. (À ce sujet, lire le dossier du CCFD-Terre Solidaire)

Dans le cas de Teodorin Obiang, on est dans la caricature. Sa fortune, il la montre avec fierté sur son compte Instagram - voitures de luxe, Ferrari, Bentley ou Bugatti, un appartement de 6.500 m² avenue Foch, et même les gants incrustés de diamants de Michael Jackson. De quoi grincer des dents quand on sait la pauvreté dans laquelle vivent ses concitoyens. Avant d'être nommé vice-président de son pays, il avait été placé par son père à la tête du ministère des Forêts et de l'Agriculture - forêts dont il a confé l'exploitation à une société... qu'il dirige lui-même.

TNO n'est malheureusement pas le seul à s'enrichir de cette façon, comme le dit l'opposant et journaliste Delfin Mocache Massoko, directeur et fondateur du journal Diario Rombe. Le procès pourrait justement servir d'exemple à certaines personnes de son entourage comme à d'autres chefs d'Etat et de gouverment africains. "Qu'ils sachent qu'on peut les poursuivre." La Guinée équatoriale, en effet, n’est pas un cas isolé. Depuis quelques jours c’est le régime du Congo-Brazzaville qui est dans le collimateur de la Justice avec la mise en cause de membre de la famille Sassou-Nguesso.

Freedom in the World 2017: Is your country one of the Worst of the Worst? #FreedomReport https://t.co/SERwH1mHAi pic.twitter.com/MNQ8erdGAU

— Freedom House (@FreedomHouseDC) 15 février 2017

En terme de libertés fondamentales, tous les voyants sont au rouge en Guinée équatoriale

La Guinée équatoriale

En terme de libertés fondamentales, tous les voyants sont au rouge en Guinée équatoriale. Le pays est dans le top 10 de ceux qui ne respectent pas les libertés individuelles et la liberté politique, selon le rapport Freedom in the World 2017. Comme cela arrive dans un certain nombre de pays au régime autoritaire, le pouvoir en Guinée équatoriale organise lui-même sa propre opposition.

Pourtant, ce petit pays pétrolier d'Afrique de l'Ouest devrait avoir un PIB par habitant "de l'ordre de 25.000 dollars par habitant et par an", explique Jean Merckaert. Au lieu de quoi, 42% des jeunes en âge d'être scolarisés ne vont pas à l'école. Seulement 35% des enfants sont vaccinés contre la tuberculose. "Nous dépendons du Cameroun et du Gabon pour manger, même les tomates il faut les acheter au Cameroun", confie Delfin Mocache Massoko. Exilé en Espagne où il fait ses études, il a créé là-bas un journal d'opposition pour que lumière soit faite sur les "dossiers délicats" de son pays. Et que soit soutenue l'action des ONG.