Président du département du Calvados, Jean-Léonce Dupont s'inquiète du budget présenté par le gouvernment

Pour les collectivités locales, ce texte n'est pas une bonne nouvelle : dans un contexte général de déficit abyssal, un effort conséquent leur est demandé.

Une diminution des recettes et une augmentation des dépenses

Les collectivités locales connaissent une baisse considérable de leur budget depuis deux ans. En effet, les droits de mutation se sont effondrés. Le président du conseil départemental du Calvados, explique la situation de la façon suivante : "Les droits de mutation se sont effondrés tout simplement parce qu'il y avait eu un boom absolument excessif, parce que vous aviez des taux d'intérêt qui étaient extrêmement bas, et parce que vous aviez donc une demande extraordinairement soutenue. Donc ils étaient montés à une sorte de maximum, sauf que depuis deux ans, nous sommes en réalité à moins 6 à 7 milliards de recettes pour les départements."

Les droits de mutation se sont effondrés tout simplement parce qu'il y avait eu un boom absolument excessif

Sur deux années, la perte budgétaire s'élève à 50 millions d'euros de recettes sur un total de 850 millions d'euros de budget, selon Jean-Léonce Dupont. Une perte que l'homme politique décrit comme "objectivement extrêmement importante.". "À cela, à cette diminution de recettes, s'est ajouté des augmentations de dépenses, non pas décidées par les collectivités, mais décidées par un certain nombre de mesures gouvernementales.", ajoute le président du conseil département du Calvados ajoute. Pour lui, l'effort budgétaire demandé par le gouvernement aux collectivités locales est trop important.

À cela, à cette diminution de recettes, s'est ajoutée des augmentations de dépenses, non pas décidées par les collectivités, mais décidées par un certain nombre de mesures gouvernementales.

"Et ces dépenses nouvelles en trois ans, c'est de l'ordre de 3 milliards d'euros de dépenses supplémentaires." L'ancien sénateur estime que ces nouvelles mesures à appliquer impactent grandement le budget des collectivités locales.

Il y a une confusion entre une augmentation budgétaire et le déficit.

Le président du conseil départemental du Calvados rappelle les différences des strates. "Vous avez des collectivités locales qui sont des collectivités de proximité, en particulier pour les départements et la commune, qui vivent sur une collectivité, sur un territoire défini, et qui n'a effectivement, rien à voir avec la gestion absolument nationale. Par contre, cet État national, qui est dans une situation financière catastrophique, essaie de repasser un certain nombre de charges de façon structurelle au département."

Les collectivités locales sont dans l'obligation d'avoir des budgets équilibrés. L'endettement du pays, c'est l'endettement de l'État. L'endettement de la strate départementale, ce n'est même pas 1,50 % du montant de l'endettement de l'État.

Pour Jean-Léonce Dupont, certains ministres se dédouanent et mettent la responsabilité d'une partie de l'endettement de l'État sur le dos des collectivités locales. L'homme politique rétorque que "Les collectivités locales sont dans l'obligation d'avoir des budgets équilibrés. L'endettement du pays, c'est l'endettement de l'État. L'endettement de la strate départementale, ce n'est même pas 1,50 % du montant de l'endettement de l'État." L'ancien sénateur se défend en imputant la responsabilité de la dette à l'État.

De plus en plus de départements sont en difficulté financière

Jean-Léonce Dupont fait un bilan de la situation sur les deux dernières années : "Vous avez donc, l'année dernière, 13 départements considérés comme départements en difficulté. Cette année, 29 ." Le nombre de départements en difficulté a augmenté considérablement. Pour l'homme politique, le nombre de départements en en difficulté passerait de 29 à 80 % si la loi de finances est votée. "Si elle l'était, nous arriverions à 80% des départements."

Dans l'hypothèse, où le département ne peut pas présenter de finances équilibrées, Jean-Léonce évoque différentes solutions. "Vous avez donc une obligation de dépense qui pourrait excéder l'ensemble des ressources. Et placée sous tutelle, que fera la tutelle étatique ? Elle sera dans l'obligation d'abonder suite à une situation qu'elle aura elle-même créée." Pour lui, il n'y a donc pas de situation où le département puisse s'en sortir grâce à ses propres ressources. L'État serait donc forcé d'aider le département qu'il aura lui-même mis en difficulté à cause de la loi de finances.

Vous avez donc une obligation de dépense qui pourrait excéder l'ensemble des ressources. Et placée sous tutelle, que fera la tutelle étatique ? Elle sera dans l'obligation d'abonder suite à une situation qu'elle aura elle-même créée.

"On est dans l'absurdité" relève le président du conseil départemental du Calvados. Le taux de dépense sur lequel le département peut jouer est de 40%. Selon Jean-Léonce Dupont. cet effort ne prend pas en compte la spécificité de la strate départementale. "lorsque vous demandez un effort dans cette loi de finances, que vous faites sur un calcul que vous appliquez aux différentes strates, régions, départements, communes et intercommunalités, et que cet effort ne tient pas compte de la spécificité de la strate départementale, ça veut donc dire que l'effort est disproportionné par rapport à la capacité à agir." Selon l'homme politique, la loi de finances ne tient pas assez compte des réalités locales.

La stratégie départementale est indispensable

Pour l'ancien vice-président du Sénat, "la crise de la Covid a montré, notamment aux technocrates qui pouvaient en douter, l'utilité de la stratégie départementale.". Selon lui, cette décentralisation est indispensable à l'efficacité des mesures dictées par le gouvernement. Il prend l'exemple de la distribution des masques lors de la crise de la Covid 19. "En réalité, ce sont les départements qui ont réalisé la distribution des masques, parce que l'État était incapable, au travers de ses agences régionales de santé, de distribuer à l'ensemble des acteurs. Nous sommes l'acteur de solidarité absolument irremplaçable. Alors, naturellement, les besoins sont croissants."

Nous sommes l'acteur de solidarité absolument irremplaçable. Alors, naturellement, les besoins sont croissants.

Selon l'ancien vice-président du Sénat, la solidarité dans la politique départementale est nécessaire. "Quand l'économie ne va pas très bien, que les recettes diminuent, c'est plutôt le moment où le champ de la solidarité augmente." Jean-Léonce Dupont précise qu'il a effectué des demandes extraordinaires au Premier ministre afin de trouver une solution à cette situation financière.