Le budget de la Sécurité sociale passé au peigne de l'Assemblée nationale
Après l'examen inabouti du budget de l'État. Les députés entament aujourd'hui celui du budget de la Sécurité sociale. Là encore, il n’est pas sûr qu’ils arrivent jusqu’au vote, ils risquent même de rejeter le texte.
Carte Vitale de l'assurance maladie de la sécurité sociale française, permet la prise en charge médicale et le remboursement des soins et des médicaments pour l'ensemble des français. Photographie par Sébastien Lapeyrère.Pas de trêve à l’Assemblée nationale. Les députés se sont quittés samedi soir sans être venus à bout de la partie recettes du projet de loi de finances. Il reste 1.500 amendements à discuter, ce débat reprendra le 5 novembre. Pour le moment, d’autres dossiers sont à traiter.
Court temps imparti
À nouveau, l’enjeu pour l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera de tenir les délais. Les députés ont moins de trente heures en séance pour discuter du texte et examiner les quelque 2.200 amendements déposés.
Quelques points chauds sont déjà balisés : la révision des exonérations de cotisations patronales et le gel des pensions de retraite.
De plus, Bercy a ajouté une mesure qui risque de ne pas plaire : l’allongement
du temps de carence des arrêts maladies des fonctionnaires, de un à trois jours, et moins bien rémunérer. Cette mesure permettrait de récupérer un peu plus d'un milliard d'euros.
Issue incertaine
Toutes les options restent donc ouvertes, y compris un renvoi du projet de loi initial au Sénat si les députés rejettent le texte ou n'ont pas pu arriver au vote comme prévu le 5 novembre.
En parallèle, l'Assemblée attaque en commission des Finances l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'Etat. Il sera question notamment de l'Éducation, l'Écologie ou la Justice.
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Le dossier de la rédaction8 min
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