L'impossible équation du Budget : le gouvernement dos au mur, par Stéphane Vernay

Nous sommes le 28 octobre, nos parlementaires ont encore un peu de temps pour inventer la meilleure des manières de redresser les comptes de la nation sans casser l'économie du pays et l'emploi. Cependant, les députés ont déjà accumulé un sérieux retard. Ils auraient dû boucler l'examen de la partie "recettes" du budget cette semaine, mais il leur reste près de 1 500 amendements à discuter parmi les 3 600 déposés à l'ouverture des travaux en séance publique. Ils devront prolonger leurs travaux la semaine prochaine, qui était censée porter sur la partie "dépenses" du budget. De plus, la semaine qui commence ce lundi est consacrée à l'examen du budget de la Sécurité sociale. Nos élus sont en train de prendre du retard et les échanges risquent fort de se tendre au fur et à mesure que la montre tourne.

Le temps est compté

Les députés doivent adopter le projet de loi de finances en 40 jours maximum en première lecture, et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale en 20 jours maximum. Ce sont les articles 47 et 47-1 de la Constitution qui le stipulent. Le temps est compté pour passer en revue tous les textes budgétaires, dans leurs parties recettes et dépenses, pour la loi de finances comme pour le budget de la Sécurité sociale. Si nos députés ne parviennent pas à aller au bout des travaux dans le temps imparti, tous les amendements débattus et déjà votés par l'Assemblée ne seront pas pris en compte. Ce sont les textes originaux, ceux déposés par le gouvernement, qui seront transmis au Sénat, lequel disposera de 15 jours pour leur examen. Cette éventualité inquiète les oppositions, qui soupçonnent les partis de la coalition au pouvoir, Républicains et centristes, de faire délibérément traîner les choses pour les piéger.

Le Sénat pourrait reprendre le texte

Si les amendements de l'Assemblée nationale étaient effacés pour cause de dépassement des délais, le Sénat aurait pleinement la main pour réécrire les textes budgétaires de l'année 2025. Cette chambre est dominée par les Républicains et les centristes. La France Insoumise et le Rassemblement National n'y sont pas représentés, et les sénateurs devraient faire des propositions plus raisonnables, chiffrées, réalistes et équilibrées que celles de leurs collègues députés. En fin de compte, le Premier ministre pourra proposer à une Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, de s'entendre sur un texte de compromis, qu'il faudra négocier sur la base de la version sénatoriale. Il est possible que la copie finale convienne au gouvernement, en ne le contraignant qu'à des concessions mineures par rapport à son projet initial. C'est ce qui s'était passé en fin d'année dernière autour du projet de loi sur l'immigration. En refusant d'examiner le texte, après avoir voté une motion de rejet, l'Assemblée avait permis au Sénat de revoir entièrement la loi envisagée par le gouvernement et d'obtenir son adoption via une Commission mixte paritaire conclusive. Le même scénario menace de se reproduire, en toute légalité, au détriment des députés, d'ici la fin de cette année.