Aujourd'hui, à travers le monde les catholiques et les protestants commémorent le jour de la mort de Jésus : le Vendredi saint. La Moselle et l’Alsace bénéficient d’un droit local, leur octroyant des spécificités comme deux jours fériés supplémentaires dans l’année : le Vendredi Saint et la Saint-Etienne. Sébastien Wagner nous explique pourquoi cette journée est fériée, et pourquoi cela va bien plus loin que la simple question du Concordat Alsace-Moselle.
Les Mosellans ne font rien comme tout le monde, Vendredi Saint en est la parfaite illustration. Le Vendredi Saint a été institué en aout 1892 par une loi allemande. A l’origine, ce jour n’était férié que dans les communes où il existait un temple protestant ou une église mixte. Cela permet aujourd’hui aux catholiques et aux protestants de marquer cette fête de manière différente du reste de la France, étant donné qu’il n’y a pas d’activité ni de travail. Ce qui leur permet de prendre du temps pour leur vie spirituelle.
L’un de deux jours fériés supplémentaires dont bénéficient Mosellans et Alsaciens, avec la Saint-Etienne (26 décembre), n’est pas le fruit du Concordat (régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle) comme on peut l’imaginer, mais bien d’un statut local aux composantes multiples.
Le statut local c’est ce qui régit le droit en Alsace et en Moselle. Cela concerne un agrégat de lois différentes mis en place en 1924. Lorsque que le traité de Francfort, signé le 10 mai 1871, acte la « cession à perpétuité » de l’Alsace-Lorraine (l’Alsace et l’actuel département de la Moselle) à l’Allemagne, toutes les lois françaises n’ont pas été supprimées malgré l’apparition de lois allemandes.
Lorsque l’Alsace et la Moselle sont redevenues françaises en juin 1919, « on s’est rapidement rendu compte que l’on ne pouvait pas appliquer les lois françaises à un territoire en avance dans un certain nombre de domaines, notamment le domaine social », explique Sébastien Wagner. Des hommes politiques, notamment un certain Robert Schuman, sont intervenus pour aboutir à ce fameux statut local.
Le droit local est donc composé d’anciennes lois françaises, abrogées en France entre 1871 et 1918. La plus connue est le Concordat qui règle les relations de l’Eglise de l’Etat. Il y a également la Loi Falloux, promulguée en 1850 durant la IIème République, instaurant l’enseignement religieux à l’école en Moselle et en Alsace.
Dans ce statut local on trouve également des lois allemandes comme les lois sociales de Bismarck, créés en 1890, soit 55 ans avant la Sécurité Sociale en France. Un système qui a fait ses preuves avec le remboursement à 90% des frais médicaux. En effet, les caisses de la Sécurité Sociale sont excédentaires en Moselle et en Alsace.
Autre type de lois, des lois propres à l’Alsace-Lorraine de l’époque, qui était un « Reichland » avec une autonomie politique obtenue en 1911 et la création de son propre Parlement. Enfin, figurent également des lois françaises à partir de 1918-1919. Le droit local est un savant mélange du fruit de ces quatre types de lois, prenant en compte l’histoire de ce territoire, balloté entre la France et l’Allemagne.
A peine un an après l’harmonisation de ces quatre types de lois par Robert Schuman, le statut de l’Alsace-Moselle était remis en cause. En effet, suite à la victoire du « très laïcard » Cartel des gauches aux élections législatives de 1924, « on ne comprend pas que les relations avec le Pape soient conservées et que les curés soient payés », raconte Sébastien Wagner. Au bout de 6 mois, le gouvernement qui avait pour projet d’abroger le Concordat, doit démissionner sous la pression populaire de l’Alsace-Moselle et du reste de la France. On estimait en effet que cette région avait suffisamment souffert et méritait de conserver ses traditions locales, ce qui était une promesse de la République.
« Ce statut local est régulièrement remis en cause. Il y a souvent une poussée de fièvre au moment des élections, et souvent de la part de candidats très à gauche, qui essaient d’attaquer le volet Concordat », affirme notre historien. Le Concordat n’est effectivement qu’une partie de ce que représente le droit local en Moselle et en Alsace. « En 2022, le Premier Ministre (Jean Castex) a un peu semé la panique, au détour d’une phrase, sur les deux jours chômés supplémentaires par rapport au reste des fonctionnaires français. Les parlementaires alsaciens sont immédiatement montés au créneau, les Mosellans ont attendu 2-3 jours. Ils ont du mal à défendre leur pré carré, heureusement que le grand frère alsacien est là. », sourit Sébastien Wagner.
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