120 ans après la séparation des Églises et de l'État, la laïcité toujours en débat

Cette année voit le 120e anniversaire de la promulgation de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, datée du 9 décembre 1905. Y est établi notamment la laïcité à la française. Ce principe ,qui semble immuable, est une source d’autorité sur laquelle se construit la France contemporaine. Pour autant les débats à son sujet n’en finissent pas. Prise de hauteur avec Clara Delmas, docteur en droit privé, et spécialiste des questions relatives au religieux face aux tribunaux judiciaires.

La laïcité, un concept mal défini

120 ans après, la loi de séparation de l’Église et de l’État et le principe de laïcité sont encore mouvants. En 1989, un cas de port de voile dans un collège de l’Oise pose question. Plusieurs jeunes filles sont exclues. Lionel Jospin, alors Ministre de l’Education nationale, charge une commission d’étudier l’affaire. La réponse est apparue sous forme d’une loi du 15 mars 2004, interdisant le port de signes religieux ostentatoires dans les établissements scolaires

Si on y réfléchit, la pratique religieuse individuelle peut être radicale, tant qu'elle ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui, à la sécurité, à l'ordre, à la santé publique ou à la morale publique.

Le danger serait aujourd’hui pour Clara Delmas la laïcisation excessive, sorte d’idéologie selon laquelle tout débat sur la religion serait une forme de prosélytisme. “La laïcité n’est pas seulement la neutralité dans la rue, c'est la protection de nos convictions. C'est ce qui nous permet de porter un foulard, de porter une kippa, de porter un signe religieux dans la rue. C'est ce qui nous permet d'en parler.” Si le terrorisme islamiste a souvent été cause à une attaque au principe de laïcité, Clara Delmas invite à la mesure. “Si on y réfléchit, la pratique religieuse individuelle peut être radicale, tant qu'elle ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui, à la sécurité, à l'ordre, à la santé publique ou à la morale publique.”

Une loi aux racines profondes

La loi de 1905 ne surgit pas de nulle part : elle fait suite à de nombreux autres textes de lois qui peu à peu introduisent la liberté de culte. Dès la Révolution Française la déclaration des droits de l’homme et du citoyen entérine que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ".Jules Ferry affirme par la suite la laïcité de l'enseignement public dans les années 1880, suivi par le gouvernement Waldeck-Rousseau qui œuvre pour diminuer l’influence des congrégations religieuses, impliquées dans l'éducation et l’enseignement. Clara Delmas, docteur en droit privé, y voit “une loi de compromis, d'apaisement, une loi qui a été portée par des parlementaires, votée pour protéger les minorités religieuses, l'état de l'église et inversement, et pour garantir leur indépendance respective.”

La loi de 1905 est une loi de compromis, d'apaisement, une loi qui a été portée par des parlementaires, votée pour protéger les minorités religieuses, l'état de l'église et inversement, et pour garantir leur indépendance respective.

1905 met l’accent sur deux principes : la liberté de conscience, et la séparation des Églises et de l’État. Ces textes de lois consacrent la liberté religieuse et la non-discrimination entre les religions. La France, sur cet aspect, est avant-gardiste. Pourtant, 120 ans après, la laïcité est toujours au cœur des débats et son application souvent remise en question. Le nouveau gouvernement de François Bayrou en refait son cheval de bataille, avec une définition qui fait encore réagir certains bancs du Palais Bourbon.