Bétharram : inspection de l'établissement par le rectorat de Bordeaux, comment se déroule le contrôle ?

Pour la première fois depuis près de 30 ans, Notre-Dame-de-Bétharram est inspectée par le rectorat de Bordeaux, depuis ce lundi 17 mars et jusqu'au jeudi 20 mars 2025.

L’école, le collège et les deux lycées (général et technique) Beau Rameau, le nouveau nom de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram, sont contrôlés par les inspecteurs du rectorat de Bordeaux en raison de l’ampleur de l’affaire dite de "Bétharram" et aux 150 plaintes déposées pour agressions sexuelles et violences dont certaines en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine. Le rapport, sur le fonctionnement actuel de l'établissement, sera remis d’ici 15 jours. Et ce lundi à Bordeaux, la rectrice de la région académique Anne Bisagni-Faure a tenu une conférence de presse pour détailler l’inspection.

Le rapport d'inspection remis d'ici 15 jours

Sur quoi vont porter ces contrôles à Bétharram ? Le travail des inspecteurs jusqu’à jeudi est d’abord de contrôler le fonctionnement actuel de l’établissement. Ce lundi, la rectrice bordelaise a précisé que cette inspection était indépendante de l’enquête judiciaire liée aux plaintes des victimes.

Le rapport des inspecteurs porte sur le fonctionnement actuel de l'établissement, pas sur l'enquête en cours 

Pour cela, les inspecteurs du rectorat interrogent les enseignants et le personnel encadrant sur le respect du contrat éducatif avec l'État. Par exemple sur la place de l’enseignement religieux et le respect de la laïcité.

Le deuxième objectif de ces contrôles dans cet établissement où 150 plaintes ont été déposées pour violences et agressions sexuelles est de savoir si l’établissement est conforme au code de l’éducation. Des représentants des parents d’élèves vont être interrogés autour de la santé à l’école et du numéro 119 dédié à la protection des enfants en danger.

Quelles sanctions possibles ?

Très critiquée, cette opération de contrôle était annoncée à l’avance par le rectorat qui l'a justifiée en annonçant que c'était une façon de réunir tout le personnel jusqu’à jeudi. Selon la rectrice, les inspecteurs sont libres de faire évoluer le contenu du contrôle pour mener à bien leurs opérations. Mais la vraie question est de savoir sur quoi ces contrôles historiques vont déboucher ? 

De simples "recommandations", selon la rectrice Anne Bisagni-Faure. Sauf si les inspecteurs s'aperçoivent de manquements graves. Dans ce cas, ils pourraient proposer au préfet de résilier le contrat entre l'État et l’établissement. Une fois devenu hors contrat, une fermeture serait envisageable, dans le pire des scénarios. On rappelle que le dernier contrôle dans cet école privée catholique remonte à 1996.

De nouveaux contrôles en cours dans la Région

Enfin, si l’établissement privé Beau Rameau, anciennement Notre-Dame-de-Bétharram, n’a pas été contrôlé plus tôt, c’est qu’il n’existait pas de plan de contrôle des établissements privés sous contrat avec l'État, au contraire des écoles hors contrats inspectées plus souvent

Désormais, 50 contrôles d’établissements privés sous contrat — dont de nombreux catholiques — devraient intervenir d’ici la fin de l’année scolaire. Et sur trois ans, 40 % des 369 établissements privés sous contrat devraient être contrôlés dans le périmètre de l’académie.