Levée de l'anonymat pour les donneurs de gamètes : l'application de la loi bioéthique de 2021

La loi de bioéthique du 2 août 2021 prévoyait la possibilité pour les personnes nées de don de gamète de connaître l'identité du donneur. Le dispositif est entré en vigueur le 1er septembre 2022, il a été suivi d'une période transitoire. Désormais, depuis le 31 mars 2025, tous les enfants à naître pourront, une fois majeurs, connaître leurs origines.

Pour faire le point sur ces nouvelles filiations engendrées par la levée de l'anonymat des dons de gamètes, Sophie de Villeneuve recevait en mars 2023 dans Où va la vie, le Docteur Emmanuelle Mathieu d'Argent, médecin de la reproduction à l'hôpital Tenon, et le Père Bruno Saintôt, directeur du Département d'éthique biomédicale des Facultés Loyola Paris.

La levée de l'anonymat n'a pas découragé les donneurs

Les personnes nées de PMA avec don de gamètes vont accéder aux données identifiantes et non identifiantes. C’est-à-dire d'une part aux nom,  prénom, date de naissance et lieu de naissance du donneur. Mais aussi aux informations socio-économiques sur le donneur, sa famille, sa motivation, etc. Les données non identifiantes permettent à l’enfant de se "créer une histoire", remarquait Emmanuelle Mathieu d'Argent.

Révéler ces informations n'a pas freiné les donneurs. "Depuis la loi, il y a beaucoup de demandes. Et ça ne fait pas du tout peur aux donneurs, précisait la médecin, au contraire, on a même des donneurs – et moi je m’occupe plus particulièrement des donneuses – qui ont attendu que la loi soit passée pour pouvoir donner." Des donneurs qui ont même souvent exprimé une fierté d'avoir pu aider.

Une loi qui va "dans le sens de l'apaisement"

La levée de l'anonymat pour les enfants va dans le sens de "l'apaisement" selon le Père Bruno Saintôt. "J'étais un militant de la levée de l’anonymat", confie-t-il - même s’il reconnaît que "ça a fait débat dans l’Église catholique". 

"Je suis très attentif à ce désir de construire une histoire, poursuit le jésuite.  Les personnes cherchent quelqu’un. Il y a quelqu’un dans l’histoire qui a permis que je suis là. Ce quelqu’un a besoin de recevoir une incarnation, c’est quand même intéressant. Le corps est signifiant."

Le statut éthique de l'embryon

À partir du 31 mars et de la mise en application de la loi de bioéthique, les gamètes dont les donneurs ont voulu rester anonymes seront détruits. La question se pose du devenir des embryons issus d'un don anonyme.

L'accueil d'embryon n'a concerné en 2020 que 45 enfants, selon l’Agence de la biomédecine, sur les 20.223 enfants nés par assistance médicale à la procréation (AMP). L’accueil d’embryon est plus rare car il est perçu comme un processus d’adoption. "L’adoption, ça rappelle une histoire d’abandon, observe le Dr. Mathieu d'Argent. On n’est pas du tout, du tout dans la même démarche. Je pense que pour des couples qui demandent un don de gamètes ils souhaitent ne pas affronter cette question de l’abandon." 

Les couples concernés préfèrent généralement avoir recours au double don de gamètes. L’idée d’embryons cryoconservés "dans un état étrange" suscite "des tas de représentations" autour d’un "enfant déjà potentiellement là" et "associé à une forme d’abandon". Pour le Père Saintôt, "cela réactive ce que l’on ne voulait pas voir : le statut éthique de l’embryon". 

L’écoute de la souffrance des enfants qui sont nés avec un tiers qu’ils ne peuvent pas identifier a mis du temps à émerger et à être reconnue socialement ou politiquement

À l'écoute de la souffrance des enfants

S'agit-il de lever le secret sur le mode de conception ou sur l’anonymat des donneurs ? L’un et l’autre sont liés mais ne sont exactement la même chose. Pour aboutir à cette loi, "les deux ont été discutés", rappelle Bruno Saintôt. 

Si auparavant on privilégiait le droit des couples au secret, cette fois on a entendu la souffrance des enfants. Elle "a mis du temps à trouver une place", observe le jésuite. "L’écoute de la souffrance des enfants qui sont nés avec un tiers qu’ils ne peuvent pas identifier a mis du temps à émerger et à être reconnue socialement ou politiquement. Ça c’est très intéressant pour moi, c’est qu’il y a des souffrances dans la société qui ne sont pas entendues."

Aujourd’hui, les psychologues, psychanalystes, psychiatres, tous sont d’accord, "il y a un consensus pour dire : Pas de secret". "Les familles ont intégré ça, observe Bruno Saintôt, mettre des mots sur une histoire même si elle est compliquée, c’est toujours mieux que d’enterrer quelque chose dont on a honte."