La chronique des notaires RCF - page 6

Faire un leg à une association ou une fondation, comment ça marche ? Gabriel Nallet nous l'explique cette semaine dans la chronique notaire.

Cette semaine, Gabriel Nallet évoque le changement de régime matrimonial dans la Chronique Notaire.

Cette semaine dans notre chronique notaire, Gabriel Nallet nous parle des différents contrats d'assurances obsèques et des modalités de souscription.

Cette semaine, dans la chronique notaire, Gabriel Nallet nous propose de faire un point sur la réglementation de la clôture des jardins.

Avec la multiplication des biens immobiliers loués en Airbnb, il est bon de rappeler la réglementation en la matière... c'est ce que fait aujourd'hui Gabriel Nallet dans la chronique notaire.

Dans notre nouvelle chronique notaire cette semaine, Gabriel Nallet évoque les effets de la nouvelle loi bioéthique (votée en aout par les parlementaires) en particulier sur l'assistance médicale à la procréation.

Comment se passe la rupture d'un PACS ? Gabriel Nallet nous donne des éléments de réponse dans cette chronique notaire.

Dans notre chronique notaire cette semaine, Gabriel Nallet évoque le droit de vote dans une Société Civile Immobiliaire.

Au sortir des vacances d'été, Gabriel Nallet, dans cette nouvelle chronique Notaire, nous propose un vrai/faux autour de plusieurs thèmes : les espaces boisés classés, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les legs au profits des aidants à domicile et aussi l'usage excessif des babrecues...

On se pose maintenant une nouvelle question dans la chronique Notaire : Si on a une maison avec un jardin à proximité d'une zone forestière, il parait que cela nous oblige à débroussailler notre terrain, est-ce vrai Gabriel Nallet ?

Gabriel Nallet nous propose une chronique Notaire, très pratique aujourd'hui à quelques jours des vacances d'été...

Gabriel Nallet nous propose une chronique Notaire, très pratique aujourd'hui à quelques jours des vacances d'été...

Gabriel Nallet nous explique, très concrètement, les changements induits par ce fameux Brexit dont on entend tant parler : visa de travail, permis de conduire international, programme Erasmus et situation des entreprises.

Avec Gabriel Nallet, on s'intéresse maintenant aux nouveautés concernant le DPE : Diagnostic de Performance Énergétique.

Gabriel Nallet nous esplique les conditions d'acquisition d'un tel certificat et son utilité dans un contexte de vente du bien.

Gabriel Nallet nous esplique les conditions d'acquisition d'un tel certificat et son utilité dans un contexte de vente du bien.

Gabriel Nallet nous expose les conditions dans lesquelles mon logement est soumis à cette taxe, quelle forme cela prend-t-il et les cas dans lesquels je peux être exonérer.

Gabriel Nallet nous expose les conditions dans lesquelles mon logement est soumis à cette taxe, quelle forme cela prend-t-il et les cas dans lesquels je peux être exonérer.

Une situation assez concrête aujourd'hui puisque Gabriel Nallet nous explique comment procéder lorsque je sais que notre propriété sra trop lourde a entretenir pour mon conjoint mais que nos enfants ne concèderont pas à vendre ce bien.

Une situation assez concrête aujourd'hui puisque Gabriel Nallet nous explique comment procéder lorsque je sais que notre propriété sera trop lourde a entretenir pour mon conjoint mais que nos enfants ne concèderont pas à vendre ce bien.