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Fin de vie : que contient le texte qui arrive à l'Assemblée ? Avec Pierre Jova

Un article rédigé par Margot Maignet - RCF, le 27 mai 2024 - Modifié le 29 mai 2024
L'Invité de la MatinaleFin de vie : que contient le texte qui arrive à l'Assemblée ? Avec Pierre Jova, auteur de : "Peut-on programmer sa mort ?"

Ce lundi 27 mai, l'examen du projet de loi sur la fin de vie débute à l'Assemblée Nationale. Mais alors que contient le texte ? Éléments de réponse avec Pierre Jova, journaliste à l’hebdomadaire La Vie et auteur de : "Peut-on programmer sa mort ?", aux éditions du Seuil. 

Pierre Jova ©RCFPierre Jova ©RCF

C’est un texte transformé qui arrive à l'Assemblée nationale. En commission spéciale, les députés ont largement modifié le projet gouvernemental initial. Ils ont entre autres, supprimé la condition d'un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. Par ailleurs, 700 amendements ont été déposés, ils pourraient provoquer d'autres changements. 

L'évolution du projet gouvernemental 

Le texte examiné à l’Assemblée est bien différent de ce qui était prévu dans le projet initial du gouvernement. “Dans ce texte, il était prévu que l’euthanasie ou le suicide assisté soit accessible pour des personnes dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme” explique Pierre Jova. À présent, sont concernées “les personnes qui ont une maladie grave et incurable en phase avancée ou terminale”. Pour le journaliste, cela manque de précision : “Tous les médecins disent qu’ils ne savent pas définir précisément ce qu'est une phase avancée”. 

Du suicide assisté à l’euthanasie

D’autres points ont changé entre le texte du gouvernement et celui examiné à l'Assemblée.
“Le texte du gouvernement prévoyait que la règle générale de l’aide active à mourir était le suicide assisté : la personne elle-même ingère un poison, une potion létale ou fait un geste qui enclenche une perfusion”, explique Pierre Jova. Le texte qui arrive à l’Assemblé met à égalité l’euthanasie et le suicide assisté. Dans le cas de l’euthanasie, “c’est un médecin qui pose le geste létal, ou dans le texte français ça peut être un proche qui donne la mort”. 

La clause de conscience

Pierre Jova constate que dans le projet de loi,la clause de conscience est garantie de manière individuelle pour les médecins, mais les médecins qui ne voudraient pas poser le geste sont obligés de trouver par eux même un autre praticien qui pourrait le faire". 
Toutefois, dans le texte, “il n’y a aucune clause de conscience pour les pharmaciens et pour les institutions de soins : les hôpitaux, les EPHAD et les unités de soins palliatifs". 

Un régime différent des autres pays ? 

D'autres pays comme la Belgique, les Pays-Bas ou le Canada autorisent déjà l'euthanasie ou le suicide assisté. Pour la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), "en cinq jours de travail, seulement, les parlementaires ont davantage ouvert l'accès à la mort provoquée que ne l'ont fait les deux pays les plus permissifs sur l'aide à mourir que sont la Belgique et le Canada."

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