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François Bayrou face à l'exercice de la déclaration de politique générale

Un article rédigé par Philomène Dubois - RCF, le 14 janvier 2025 - Modifié le 14 janvier 2025
Pour bien comprendrePour bien comprendre un discours de politique générale

Le nouveau Premier ministre prononce sa déclaration de politique générale cet après-midi devant l'Assemblée nationale. Un discours attendu par les parlementaires, qui menacent déjà le nouveau gouvernement de censure. François Bayrou devra composer avec les forces en présence pour trouver une majorité et faire avancer la politique générale. Pour bien comprendre les enjeux de ce discours, décryptage de Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Paris 2 et docteur en sciences politiques à l'ENS Paris-Saclay.

Assemblée nationaleAssemblée nationale

La déclaration de politique générale est un événement officiel, mais non obligatoire. Elle s'inscrit dans les traditions de la Vᵉ République.

Concilier les contraires

La déclaration de politique générale est un exercice généralement formel. Il s'agit pour le Premier ministre de se présenter aux députés et de donner une ligne directrice à l'Assemblée nationale, explique Benjamin Morel. "C'est une mise en récit de son action, accompagnée du début d'un programme législatif." Cependant, la situation politique au sein de l'Assemblée rend cet exercice plus complexe, car il n'existe pas de majorité claire, poursuit le politologue.

Dans tous ces cas, François Bayrou doit concilier des positions opposées dans une situation où le moindre faux pas, la moindre déclaration maladroite ou un accroc avec ses partenaires pourraient provoquer une censure.

François Bayrou se trouve sous la pression de la droite, d'une part, et de la gauche, d'autre part, notamment sur la question de la suspension ou non de la réforme des retraites. Selon Benjamin Morel, le locataire de Matignon "dispose d'une certaine liberté de ton. En revanche, sur le fond, il évolue sur une corde raide en ce qui concerne la réforme des retraites." La position défendue par Les Républicains ne correspond ni à celle des socialistes, ni à celle de la majorité présidentielle. Ce problème ne se limite pas aux retraites, souligne le politologue : des désaccords profonds subsistent également sur le mode de scrutin et la politique migratoire. "Dans tous ces cas, François Bayrou doit concilier des positions opposées dans une situation où le moindre faux pas, la moindre déclaration maladroite ou un accroc avec ses partenaires pourraient provoquer une censure."

Engager la responsabilité du gouvernement

La déclaration de politique générale sera suivie d’un débat, mais François Bayrou n’engagera pas la responsabilité de son gouvernement, précise Benjamin Morel. "Il est très improbable qu’il le fasse. Car, tout simplement, lorsqu’un gouvernement est minoritaire, demander un vote de confiance revient à demander : Est-ce que vous m’appréciez ? Et, par définition, vos opposants ne peuvent jamais répondre oui."

Le budget, qui passera probablement grâce à l’article 49.3, comme ce fut le cas sous Michel Barnier, devrait également donner lieu à une motion de censure.

L’engagement de la responsabilité du gouvernement interviendra plutôt lors d’une motion de censure, sans doute déposée par La France Insoumise, ajoute le politologue. "Le budget, qui passera probablement grâce à l’article 49.3, comme ce fut le cas sous Michel Barnier, devrait également donner lieu à une motion de censure."

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Cet article est basé sur un épisode de l'émission :
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