ZFE, vers une supression ou des aménagements ?

Les ZFE, pour zone à faibles émissions, sont nées en 2019 de la loi d’orientation des mobilités. La même année, la France est épinglée par la Cour de justice de l’Union européenne relative au non-respect de la directive concernant la qualité de l’air. Les ZFE ont ensuite été étendues en 2021 par la loi "climat et résilience". 

Les ZFE : un combat contre la pollution

En excluant certains véhicules en fonction des fameuses vignettes Crit’Air, les ZFE visaient à limiter l’accès aux grandes villes aux véhicules les plus polluants et à réduire les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines, responsable de 40 000 morts chaque année selon Santé Publique France.

Cette surmortalité est liée aux facteurs aggravant de la pollution sur de nombreuses maladies. "On a tous tendance à focaliser un peu sur les maladies respiratoires. Mais ce qui va vraiment peser dans le fardeau de la morbidité, ce sont les maladies cardiovasculaires", rappelle le Dr Thomas Bourdrel, radiologue à Strasbourg, membre du collectif air, santé, climat. "La pollution se modifie ces dernières années, ce qui sort essentiellement des pots d'échappement, ce sont des particules ultra fines. Elles ne s'arrêtent pas au poumon et qui passent dans le système sanguin en créant une réaction inflammatoire", précise ce spécialiste des effets de la pollution sur la santé.

Une réglementation qui fait débat

Mais les opposants aux ZFE leur reprochent d’exclure et de pénaliser des ménages modestes. C’est l’argument porté par les députés qui ont adopté en commission la suppression des ZFE. Ils relaient une colère d’automobilistes sur les réseaux sociaux et d'associations. "Cette mesure est injuste, elle va empêcher des gens dont le seul tort est de ne pas avoir les moyens de changer de voiture pour une plus récente, d'aller dans des métropoles. C'est une sorte de délit de pauvreté", estime Alexandra Legendre, porte-parole de la Ligue des conducteurs, qui a chiffré à 500 000 les pertes d’emploi liées à application des ZFE dans toutes les grandes villes.

“Défendre les automobilistes en soi, ce n'est pas forcément problématique. Ce qui est démagogique, c'est la désinformation. Les pourfendeurs des ZFE donnent des chiffres faux sur les gens qui seraient concernés, en faisant croire qu'ils ne pourront plus travailler, aller chez le médecin, ou faire leurs courses", réagit Tony Renucci, président de l’association Respire. "On ne va pas les empêcher de circuler du jour au lendemain. Il y a des choses à améliorer, mais ce n'est pas en supprimant les ZFE que cela va améliorer la situation", précise-il.

Les ZFE de Paris et Lyon ont concentré le feu des critiques, car elles sont les plus strictes. Dans ces deux métropoles, les ZFE sont obligatoires en raison des dépassements de seuil de pollution avec l’interdiction de circulation des véhicules Crit'Air3 au 1er janvier. En théorie depuis le début d’année, on devrait compter 43 ZFE, dans les faits seules 24 sont en vigueur. Or Paris et Lyon, la seule obligation imposée par la loi aux collectivités est de restreindre la circulation des voitures sans vignette Crit’Air. C’est le cas par exemple à Bordeaux, Marseille ou Lille. Le dispositif est en fait assez large et modulable selon les villes. Ce qui ajoute de la confusion.

Les failles du dispositif

La controverse a au moins un intérêt : mettre sur la table les failles du dispositif. Pour les défenseurs des ZFE, le problème vient de l’Etat. "Il n’a pas mis sur la table les moyens pour accompagner la transition vers des véhicules moins émetteurs. Puisque les aides financières qui avaient été mises en place ont été soit supprimées, soit réduites à portions congrues. On ne peut pas laisser seules les collectivités assumer seules", estime Tony Renucci. C’est d’ailleurs le seul point d’accord avec les associations d’automobilistes. “C'est complètement illisible. C'est-à-dire qu'il y a des subventions à droite, à gauche qui sont maintenues, qui sont retirées. On n'a jamais pris soin, véritablement d'expliquer le pourquoi des ZFE” ,confirme Alexandra Legendre.

Le gouvernement a prévu des amendements aujourd’hui pour tenter de convaincre les députés de maintenir les ZFE en l’état ou de proposer de nouveaux aménagements pour assouplir un peu plus le dispositif. Une suppression des ZFE pourrait aussi coûter cher à la France. Selon une note du Trésor, cela pourrait induire la suppression de 3 milliards d’euros de subventions européennes cette année et 6 milliards l’an prochain avec l’obligation de rembourser plusieurs centaines de millions d’euros déjà versés.