Paris
Face aux coupes budgétaires annoncées par le gouvernement pour réduire la dette de l'État, les communes, départements et régions s'inquiètent des conséquences. La loi de finances 2025, actuellement étudiée au Parlement, prévoit de prélever cinq milliards d'euros aux collectivités locales. En réaction, l'Association des Maires de France (AMF) du Morbihan appelle à une mobilisation, samedi 30 novembre 2024, à Vannes.
Un "effort" de l'ordre de 5 milliards d'euros. Dans sa quête aux économies pour redresser les comptes publics, l'exécutif envisage de prélever une partie des recettes des collectivités locales. Des mesures annoncées dans le projet de loi de finances 2025, en ce moment débattu au Parlement, qui fragiliseraient certaines villes, départements et régions. L'Association des Maires de France (AMF) y entrevoit, plus largement, "une ponction inédite de 8,75 milliards d’euros", qu'il qualifie "d'injuste".
Selon Fabrice Robelet, président de l'AMF du Morbihan et maire de Brech, en l'état, le projet prévoit de ponctionner "les recettes de fonctionnement" des plus grandes collectivités comme "les agglomérations de Vannes et Lorient" et de prélever des "charges nouvelles". Celles-ci reposeraient sur "une augmentation de la cotisation pour la caisse de retraite de la fonction publique (CNRACL) et une diminution du fonds de compensation de TVA", passant de 16,4% à 14,85%. Soit moins de recettes pour les collectivités.
Ces mesures pourraient avoir plusieurs conséquences à l'échelle locale. D'abord sur l’investissement, en particulier des routes, des écoles ou des équipements sportifs. Certains projets pourraient être retardés ou annulés. Mais aussi, subsiste le risque de "mettre en panne l'action écologique (...) et de nuire au fonctionnement des services publics locaux", estime l'AMF.
"Parfois, on est vraiment à l'euro près", expose Fabrice Robelet, quant au budget des communes. D'autant plus que ces dernières sont soumises à des règles strictes : les collectivités ne peuvent emprunter que pour investir et doivent voter un budget à l'équilibre. "L'Etat impose des lois qu'il ne s'applique pas à lui-même", constate l'édile.
Couplé au climat politique actuel, où le gouvernement est menacé de motion de censure, l'avenir semble "incertain" pour certaines municipalités. "Je me mets à la place d'élus qui ont peut-être un projet de salle de sport ou d'agrandissement d'école, indique Fabrice Robelet. Ils vont attendre de voir comment évolue la situation politique nationale". L'AMF appelle les élus à une mobilisation devant la préfecture de Vannes, ce samedi 28 novembre 2024.
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