Fin de vie, agriculture… Après la dissolution, que va-t-il se passer pour les projets de loi en débat à l’Assemblée nationale ?

En mars 2024, Marie Lebec, chargée des relations au Parlement, était venue présenter un calendrier qu’elle avait décrit comme “chargé”. Trois mois et une dissolution de l’Assemblée nationale plus tard, Emmanuel Macron stoppe net tous les débats en cours au sein du Palais Bourbon. L’épineux projet de loi fin de vie, le très attendu projet de loi d'orientation agricole ou encore la brûlante réforme constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie, tous sont suspendus à la composition du nouvel échiquier parlementaire connu le 7 juillet, à l'issue du second tour des élections législatives anticipées. 

Des textes qui prennent du retard

Après l'annonce de la dissolution historique dimanche 9 juin, Emmanuel Macron fait plus que stopper les discussions à l’Assemblée, il met aussi une grande partie des textes aux oubliettes. “Il faut tout recommencer du début, même pour les textes déjà examinés à l’Assemblée”, assure Elsa Aurange, journaliste politique au Bulletin quotidien. “Par exemple, pour le projet de loi fin de vie, on va devoir tout recommencer”, poursuit-elle. 

Il faut tout recommencer du début, même pour les textes déjà examinés à l'Assemblée 

Si le projet de loi fin de vie, texte souhaité par le gouvernement, a des chances de revenir dans le calendrier parlementaire d’une façon ou d’une autre d’ici la fin du quinquennat, ce n’est pas le cas de tous les textes qui continuent à prendre du retard. “Il y a des choses urgentes : tout ce qui concerne l'écologie, comme la planification écologique, n'est toujours pas à l’ordre du jour, et c’est dommageable”, avance Elsa Aurange. 
 

Les promesses “d’avant l’été”, pas tenues 

Plus que du retard, rien n’assure désormais qu’un texte, même très avancé dans le processus législatif, ne fasse son retour dans l’hémicycle. Le très contesté dossier de la Nouvelle-Calédonie est au point mort. Emmanuel Macron a annoncé mi-juin “suspendre” le projet de loi de réforme constitutionnel à l’origine des émeutes sur l’île. Après la signature du Sénat et de l’Assemblée nationale, le Congrès devait se réunir avant le 1er juillet pour ratifier le dégel des listes électorales. Chose maintenant impossible, sans député. 

Autre sujet extrêmement tendu de ces dernières semaines : la question agricole. Le chef de l’Etat l’avait promis : le projet de loi d’orientation agricole devait passer avant l’été. “C’est beaucoup plus qu’une déception, c’est vraiment une colère. Il y a le sentiment d’un mépris permanent de ce gouvernement et des passés”, s’insurge la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola. “Les paysans sont rentrés chez eux avec rien. Le fait que les choses prennent encore plus de temps va être de nature à remettre les agriculteurs sur les routes”, raconte la porte-parole. 

Un calendrier législatif chamboulé

Avec la dissolution, c’est tout le calendrier législatif qui doit être totalement repensé par le gouvernement. “Même en imaginant que ce soient exactement les mêmes députés - ce qui ne sera vraisemblablement pas le cas - il faudra reprendre la navette depuis le début”, rappelle la journaliste. 

Le Sénat, indissoluble, stoppe aussi les affaires courantes, mais garde en main les textes en cours de débats. Par tradition démocratique, lorsque l’Assemblée nationale est dissoute, le Palais du Luxembourg aussi arrête ses séances publiques. “On travaille en amont sur les futurs rendez-vous. En revanche, on a considéré que tout ce qui devait être lié à du travail législatif devait être reporté”, explique la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, qui a son agenda qui s’est libéré de tout vote. 

Une reprise des débats seulement en octobre ? 

C’est désormais un agenda extrêmement resserré qui attend les députés fraîchement élus. La Constitution prévoit que le Parlement ne se réunit pas entre le dernier jour ouvrable de juin et le premier jour ouvrable d’octobre, avec des sessions extraordinaires pouvant étendre les sessions jusqu’en juillet. Cependant, avec la tenue des Jeux olympiques à Paris cet été, “il y avait un accord pour que cela se termine plus tôt que d’habitude, aux alentours de mi-juillet”, souligne Elsa Aurange. 

Tout sera reporté à la rentrée 

La journaliste poursuit le détail des calendriers : “il va y avoir une session extraordinaire de l’Assemblée qui va s’ouvrir pour quinze jours le deuxième jeudi qui suit” le deuxième tour des élections législatives, “soit le 18 juin”, pointe-t-elle. La suite ? “Tout sera reporté à la rentrée”, soit début octobre. 

Reste désormais à savoir quels textes seront examinés. Selon l’Assemblée nationale, “aucun des textes tombés ne sera remis automatiquement sur le bureau des députés”. Il faut qu’il soit d'abord redéposé par un député ou par le gouvernement puis remis à l'ordre du jour par la conférence des présidents.